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Oxygénothérapie gazeuse à domicile
Remboursement des frais complémentaire dans le cadre de l'oxygénothérapie gazeuse: circulaire aux médecins
L'article 6bis de la convention du 20 décembre 1995 entre les pharmaciens et les organismes assureurs a changé.
L’intervention de l’assurance ne peut être payée que si la prescription mentionne ce qui suit :
- la quantité d’oxygène gazeux à délivrer (exprimée en litres) ;
- la période pour laquelle cette quantité a été prescrite (de JJ/MM/AAAA à JJ/MM/AAAA);
- le débit (exprimé en litres par minutes et nombre d’heures par jour) ;
- le cas échéant, l’humidificateur.
- Convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs - 21e avenant
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a marqué son accord avec le 21e avenant.
Cet 21e avenant (PDF - 53 KB) est d’application au 1er avril 2010 jusqu’au 31 décembre 2010.
Vingt-quatrième avenant (PDF - 28 KB) à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs (prolongation du 21° avenant relatif à la prise en charge des frais annexes en cas d’oxygénothérapie) Cet avenant prolonge le 21° avenant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
