Consultation chez le généraliste : Simplification des tickets modérateurs à partir du 1er décembre 2011
L’Accord national médico-mutualiste de décembre 2010 prévoyait de simplifier les tickets modérateurs pour les consultations au cabinet d’un médecin généraliste.
Cette simplification se traduira par deux mesures applicables à partir du 1er décembre 2011.
1. Simplification du ticket modérateur pour les consultations
Pour les consultations désignées par les numéros d’ordre 101010, 101032, 101054 et 101076, l’intervention personnelle du bénéficiaire dans les honoraires de consultation du médecin généraliste et les suppléments se limite désormais à :
Bénéficiaire sans régime préférentiel |
Bénéficiaire avec régime préférentiel |
||
avec DMG |
sans DMG |
avec DMG |
sans DMG |
4,00 EUR |
6,00 EUR |
1,00 EUR |
1,50 EUR |
La distinction entre “patients avec DMG (dossier médical global)” et “patients sans DMG” est retenue.
2. Suppression du ticket modérateur pour les honoraires complémentaires des consultations de nuit, un week-end et un jour férié
L’assurance soins de santé prend en charge 100 % des honoraires complémentaires de consultation de nuit, un samedi, dimanche ou un jour férié.
Pour les consultations désignées par les numéros d’ordre 102410 102432, 102454 et 102476, il n’y a donc plus d’intervention personnelle du bénéficiaire.
Points d’attention :
- Aucun mécanisme d’indexation des tickets modérateurs n’a été fixé.
- Aucune diminution des tickets modérateurs n’est prévue pour les prestations attestées par un médecin stagiaire.
Double avantage de cette simplification :
- Elle constitue une simplification administrative importante pour les médecins généralistes et pour les organismes assureurs.
- Elle permet aux patients à faibles revenus de ne plus payer que 1 EUR lors d’une consultation chez le généraliste. Dans le cadre du tiers-payant social, le généraliste peut facturer le solde de l’honoraire directement à l’organisme assureur. La Commission nationale médico-mutualiste contribue ainsi à véritablement améliorer l’accès aux soins de première ligne.
