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Critères d'agrément en médecine générale

Critères pour l'appréciation des dossiers introduits auprès du comité paritaire de médecine générale

A. Organisation des réunions

1. La réunion entre dans le cadre de la formation continue. Toute activité visant un autre but ne pourra être acceptée.
   
   
2. Le code de comportement vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique doit être respecté.
   
   
3. Un médecin généraliste doit être le «co-responsable de la réunion» ou «l'animateur». Il garantit l'orientation de la réunion vers la «médecine générale».
   
   L'association organisatrice atteste la qualité de l'animateur sur la feuille de présence individuelle, sous le même numéro d'agrément que l'activité (1 CP pour au moins 1 heure - 2 CP pour au moins une demi-journée - 3 CP pour une journée).
   
   La présence d'un médecin généraliste est souhaitée lors de l'organisation des réunions de la formation médicale continue.
   
   
4. Les dossiers des réunions organisées par les spécialistes et adressées au Comité paritaire de médecine générale seront envoyés au comité paritaire de la spécialité concernée.
   
   
5. Le médecin responsable de l'organisation de la formation médicale continue porte la responsabilité de la véracité des informations figurant dans la demande, ainsi que celle de leur application.
   
   
6. Le nombre de participants doit être compatible avec la forme de l'activité présentée.
   
   
7. Le niveau des orateurs doit être suffisamment élevé.
   
   L'orateur désigné pour une activité de formation continue agréée peut obtenir le double du nombre d'CP accordés à l'activité, sans que le dossier doive être soumis au Comité Paritaire, le maximum étant de 4 (2 + 2) CP par activité.
   
   Lorsque le nombre d'CP est plus élevé ou lorsque l'administration éprouve des difficultés au sujet d'une interprétation dans ce domaine, le dossier sera soumis au Comité paritaire.
   
   A titre de contrôle, l'orateur doit mentionner sur sa feuille de présence individuelle le numéro d'agrément de l'activité à laquelle il/elle a participé à titre d'orateur.
   
   
8. La demande d'accréditation ne peut être introduite a posteriori. Pour les congrès étrangers, les demandes ne sont acceptées que jusqu'à 3 mois après que le médecin généraliste a reçu l'attestation de présence.
   
   
9. La demande d'agrément d'un programme doit être établie pour chaque réunion séparément, sur le formulaire approuvé par le Comité paritaire.
   
   Dans le cas d'un congrès la demande se fera par session ou module et au maximum par journée. Des sessions parallèles feront l'objet de demandes distinctes.
   
   
10. Le comité paritaire de médecine générale se réserve le droit d'émettre un avis sur chaque cas d'espèce.
    
    
11. Les groupements organisateurs de formation médicale continue doivent être des associations de médecins, à l'exclusion des sociétés commerciales.
    
    
12. Le Comité paritaire peut demander des renseignements sur les sociétés organisatrices.
    
    
13. Il est souhaitable que, dans la mesure du possible, un groupement organisateur de formation médicale continue diversifie celle-ci tant au niveau des sujets que des méthodes.

B. Contenu

1. La réunion doit avoir le caractère d'une formation continue destinée aux médecins généralistes. Le contenu doit être pertinent.
   
   
2. Le Comité paritaire peut demander une description détaillée d'une activité, en vue de déterminer si une réunion est pertinente ou non.
   
   
3. Les réunions telles que les staffs d'évaluation interne, ainsi que les concertations et les évaluations des cas de la semaine précédente ne peuvent être accréditées.
   
   Les réunions dont le sujet a été déterminé à l'avance et illustré par des cas spéciaux, peuvent être agréées.
   
   
4. Une «formation spécifique» peut être acceptée, sauf si elle aboutit à l'obtention d'un certificat légal spécifique.
   
   
5. Une formation continue ayant trait à un type de médecine qui n'est pas reconnu par l'Académie de médecine ne peut être agréée. Toutefois, une réunion d'information critique sur un tel sujet peut recevoir cet agrément.
   
   
6. Les demandes individuelles d'accréditation concernant la participation à un congrès à l'étranger et introduites a posteriori, ne sont acceptées que sur présentation d'un programme complet et d'une attestation de fréquentation.
   
   
7. Des CP peuvent être accordées à des travaux scientifiques s'ils sont publiés dans des revues avec comité de lecture.

C. Crédit point (CP)

1. Le Comité paritaire de médecine générale peut juger qu'une réunion vaut moins de 1 CP/heure.
   
   
2. Une heure de réunion ne peut être créditée que de 0.5 ou 1 CP.
   
   
3. Une réunion du soir de 3 heures sans interruption peut être créditée de 3 CP.
   
   
4. Des CP seront uniquement accordés pour des formations continues qui durent au minimum une heure, c'est-à-dire que les formations continues organisées en tranches de moins d'une heure, doivent être introduites comme un ensemble global d'une durée d'au moins une heure.