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Critères d'agrément pour les activités sponsorisées par l'industrie pharmaceutique

Critères pour la reconnaissance des séances de formation continue sponsorisées par l'industrie pharmaceutique dans le cadre de la procédure d'accréditation

Pour pouvoir être prises en compte pour l'obtention d'un certain nombre d'unités de formation continue (points) dans le cadre de l'accréditation, quelques règles doivent être respectées en matière de conférences sponsorisées :

Responsabilité du contenu

1. Une industrie pharmaceutique ne peut pas intervenir en tant qu'organisateur responsable mais bien en tant que sponsor.
   
   
2. La responsabilité du contenu et sa direction seront aux mains d'une association médicale du groupe professionnel dont le programme a été reconnu par le C.P.
   
   
3. La préparation du contenu, l'élaboration des objectifs poursuivis, les propositions d'orateurs et/ou de modérateurs, le choix des techniques didactiques etc. ... seront de la responsabilité exclusive de l'association médicale organisatrice.
   
   
4. Le programme sera toujours préalablement soumis pour avis au C.P.
   
   
5. Le sujet d'une conférence ne se limitera jamais à un seul produit pharmaceutique.
   
   Modalités d'encadrement
   
   
6. L'impression des invitations, programmes, supports de cours etc. ... se fera sur papier à en-tête de l'association médicale organisatrice responsable. Le nom du sponsor pourra éventuellement y figurer discrètement.
   
   
7. Aucun stand publicitaire ne sera autorisé dans les locaux de conférence; un espace spécial leur sera réservé (hall, réception ...).
   
   
8. Le sponsoring peut concerner toutes les modalités nécessaires à l'organisation d'une activité de formation continue à l'exception du paiement direct par la firme des honoraires du conférencier et des modérateurs qui devront être réglés directement par l'association médicale organisatrice aux fins de garantir l'indépendance nécessaire.
   
   
9. Le sponsor sera toujours bien identifié; de même tout message publicitaire sera aussi clairement identifié, et limité dans l'espace et dans le temps.