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Demande de prolongation de l’accréditation dans le cadre du régime de fin de carrière
Les médecins en fin de carrière (qui bénéficient ou qui ont introduit une demande de pension) peuvent introduire une demande de prolongation de leur accréditation :
- soit année par année ou pour une période de trois ans ;
- où ils déclarent demander une dérogation de la norme de l’activité minimum ;
- où ils déclarent s’engager à respecter les conditions en matière du peer review et de la formation continue et de fournir, chaque année ou bien après les trois années, au Groupe de direction de l’accréditation les preuves de leur participation aux GLEMS et de leur formation continue.
Les honoraires forfaitaires d’accréditation sont versés après la période d’accréditation d’une année ou de trois années après présentation des preuves susvisées.
Les médecins peuvent renouveler la demande pour autant d’années que leur situation le leur permet. Ils doivent utilisée les formulaires approuvés par le GDA (annexe 4 et annexe 2B).
