Accord médico-mutualiste 2004-2005
En réunion du 15 décembre 2003 la Commission nationale médico-mutualiste a conclu un nouvel accord.
Conformément à l'article 22 de loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, ce document doit être examiné et approuvé par la Commission de contrôle budgétaire, le Comité de l'assurance et le Conseil général de l'INAMI. Cette procédure s'est terminée le 22 décembre 2003.
Le texte du nouvel accord est disponible (PDF 155 KB - WORD - 17 KB).
Le projet N0405/11 de l'accord, relatif aux guidelines en imagerie médicale (PDF - 370 KB), est également disponible.
Vous pouvez également consulter la lettre des signataires de l'accord intitulée "Pourquoi l'Accord national médico-mutualiste 2004-2005 est-il un bon accord ?" (PDF - 123 KB)
Points de contact spéciaux en ce qui concerne l'Accord National médico-mutualiste du 15 décembre 2003
Concernant l'Accord National médico-mutualiste du 15 décembre 2003, vous pouvez contacter l'INAMI :
- en matière de conditions d'adhésion à l'accord :
- en français :
- par téléphone au numéro: 02/739.78.36;
- par e-mail : .
- en néerlandais :
- par téléphone au numéro : 02/739.78.96;
- par e-mail .
- en français :
- en matière de guidelines d'imagerie médicale :
- en français :
- en téléphonant au Docteur Annie BOISDENGHIEN au n°:02/739.77.84;
- par e-mail : .
- en néerlandais :
- en téléphonant au Docteur Dirk VAN DAMME au n°: 02/739.78.76;
- par e-mail : .
- en français :
- en matière de prescription efficace de médicaments :
- en téléphonant au Docteur Antoon MENSAERT au n°:02/739.73.35;
- par e-mail : ; ;
