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Accord médico-mutualiste 2008
En réunion du 20 décembre 2007 la Commission nationale médico-mutualiste a conclu un nouvel accord. Vu le contexte politique spécifique actuel, l’accord a une durée d’un an.
Conformément à l'article 22 de loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, ce document a été approuvé par la Commission de contrôle budgétaire, le Comité de l'assurance et le Conseil général de l'INAMI.
L'accord est publié au M.B. du 14/01/2008..
Le texte du nouvel accord est disponible (PDF - 113 KB - WORD - 336 KB) ainsi qu'un bref aperçu des décisions de la commission nationale médico-mutualiste.
