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Accord médico-mutualiste 2009-2010
En réunion du 17 décembre 2008 la Commission nationale médico-mutualiste a conclu un nouvel accord 2009-2010.
Conformément à l'article 22 de loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, ce document a été examiné et approuvé par la Commission de contrôle budgétaire, le Comité de l'assurance et le Conseil général de l'INAMI.
L'accord est publié au M.B. du 19/01/2009.
Le texte du nouvel accord est disponible ici (PDF - 113 KB - WORD - 336 KB).
- Le texte de l'accord a été envoyé aux médecins le 21/01/2009 ainsi qu'un texte explicatif (PDF - 31 KB) concernant le point 6 de l’accord (prescripiton des molécules les moins onéreuses pour le traitement initial)
. - Prescription des molécules les moins onéreuses pour le traitement initial
Chaque mois, le texte explicatif concernant le point 6 de l'accord est adaptaté pour tenir compte des modifications de prix et de volumes des différentes spécialités
- Texte explicatif - prix mai 2010, après la décision du 8 juin 2009 et du 8 février 2010 (PDF - 37 KB)
- Texte explicatif - prix février 2010, après la décision du 8 juin 2009 et du 8 février 2010 (PDF - 32 KB)
- Texte explicatif - prix janvier 2010, après la décision du 8 juin 2009 (PDF - 27 KB)
- Texte explicatif - prix novembre 2009, après la décision du 8 juin 2009 (PDF - 40 KB)
- Texte explicatif - prix octobre 2009, après la décision du 8 juin 2009 (PDF - 31 KB)
- Texte explicatif - prix août 2009, après la décision du 8 juin 2009 (PDF - 31 KB)
- Texte explicatif - prix juillet 2009, après la décision du 8 juin 2009 (PDF - 31 KB)
- Texte explicatif - prix juin 2009, après la décision du 8 juin 2009 (PDF - 35 KB)
- Prescription des molécules les moins onéreuses pour le traitement initial: limitation à 5 groupes de médicaments
Suite à la décision de la Commission nationale médico-mutualiste prise en sa séance du 8 juin 2009, le point 6 a. de l’Accord national médico-mutualiste 2009-2010 relatif aux médicaments et son annexe 1 ont subi les modifications suivantes:
- le point 6. a. – encourager , pour le traitement initial, la prescription des molécules les moins onéreuses - se voit modifier comme suit : les termes « 6 groupes suivants » repris à la page 8 sont remplacés par les termes « 5 groupes suivants ». Le groupe 6 est supprimé.
- le titre de l’Annexe 1 page 23 est adapté comme suit : Nouveaux patients détail des traitements des 5 classes.
- le tableau 6. repris à la page 25 de cette même annexe est supprimé.
Texte adapté de l'accord: PDF - 113 KB - WORD -458 KB
- Prescription des molécules les moins onéreuses pour le traitement initial: 1e évaluation et précisions
Lors de sa séance du 8 février 2010, la Commission nationale médico-mutualiste, en concertation avec des représentants du secteur pharmaceutique, a analysé les résultats de la première évaluation du point 6. a. de l’Accord national médico-mutualiste 2009-2010 relatif aux médicaments.
Sur la base des constatations, la CNMM a décidé d’apporter certaines précisions relativement à certaines classes de médicaments . Vous trouverez le détail de ces précisions dans les textes visés ci-après.
- Accord national CNMM – évaluation point 6 (PDF - 17 KB)
