Elections médicales 2006
- Début de la procédure
- Liste des organisations agréées
- Tirage au sort des numéros de liste
- Vote et compte
- En savoir plus - Représentation dans les organes de l'INAMI
- Liste des électeurs pour les élections médicales
Le 26 mai 2006, l’INAMI fixera la liste des électeurs pour les élections médicales 2006 : c’est le jour officiel du début de la procédure électorale.
Le Moniteur belge a publié cette date le 22 mai 2006.
- Consultation de la liste des électeurs
La liste électorale dressée par l’INAMI sera consultable du 31 mai au 14 juin 2006 inclus, auprès des sièges des services provinciaux du Service d’évaluation et de contrôle médicaux (adresses - PDF - 12 KB), durant les heures de bureau (9h à 12h et de 13h à 16h).
En cas de plaintes, les médecins doivent les introduire avant le 17 juin (date de la poste) et l’INAMI a jusqu’au 3 juillet pour les traiter.
- Agrément des organisations professionnelles – Marche à suivre
Les organisations professionnelles représentatives qui souhaitent se présenter aux élections doivent introduire une demande de reconnaissance, par lettre recommandée auprès du Fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé de l’INAMI. Elles disposent d’un délai de 20 jours, à dater du 26 mai 2006, donc avant le 16 juin 2006.
Que doit comprendre la demande de reconnaissance ?
- Si la demande émane d’une organisation professionnelle de médecins, les données à fournir sont énumérées à l’article 2§1er de l’arrêté ministériel du 2 mars 1998 (PDF - 21 KB) fixant l’organisation pratique des élections médicales.
- Si la demande émane d’un groupement de 2 organisations professionnelles, les données sont énumérées à l’article 2 §2 du même arrêté.
Pourquoi la demande de reconnaissance doit-elle fournir ces données ?
Pour procéder à la vérification des conditions imposées aux organisations professionnelles des médecins afin d’être reconnues comme représentatives (arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales - PDF - 34 KB - version corrigée art.1 § 4).
Liste définitive des organisations qui participent aux élections
- La liste est établie définitivement le 17 juillet 2006.
Tirage au sort des numéros de liste
Résultat du tirage au sort du 18 août 2006.
L'envoi des documents de vote est intervenu le 1er septembre 2006.
Le vote n'est pas obligé.
L'envoi du bulletin de vote sous pli recommandé à l'I.N.A.M.I. doit être estampillé par les services postaux au plus tard le 18 septembre 2006. Une prolongation de ce délai ne peut être autorisée. Les envois portant une date postérieure ou non recommandés peuvent être totalement exclus des opérations de dépouillement.
Le jour du dépouillement, le 3 octobre 2006, l'ouverture des enveloppes à fenêtre et la vérification des documents de participation au vote d'une part, et l'ouverture des enveloppes avec les bulletins de vote ainsi que le comptage des votes d'autre part, se dérouleront en deux phases distinctes. Ces opérations auront lieu en présence de témoins qui sont désignés par les organisations professionnelles participant aux élections.
Les élections médicales : en savoir plus …
L’article 211 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée du 14 juillet 1994, prévoit l’organisation des élections médicales réglant la représentation des organisations représentatives des médecins au sein de certains organes de l’INAMI. Elles se déroulent tous les 4 ans.
A quoi se rapporte ma voix aux prochaines élections? (powerpoint - 95KB)
Les dernières élections (dépouillement des votes) ont eu lieu le 25 juin 2002.
Renseignements concernant les élections médicales : tel. 02/739.73.75 (fax.: 02/739.73.76)
