Elections médicales 2010
- Résultats
- Fin de la période de vote
- Début du vote
- Tirage au sort des numéros de liste
- Recours contre la décision du Fonctionnaire dirigeant auprès du Ministre
- Décisions sur les demandes de reconnaissance introduites
- Début de la procédure
Fin de la période de vote
Ce jeudi 17 juin 2010 à minuit expirait la période durant laquelle les médecins étaient en mesure d'exprimer leur vote par voie électronique ou via un renvoi postal d'un vote "papier". Le suivi de la procédure prévoit un certain nombre de digitalisation ( scannage) des votes papiers pour aboutir au dépouillement proprement dit qui est prévu pour le mardi 29 juin 2010 dans l'après midi.
Début du vote
Ce mercredi 2 juin 2010, les services postaux se sont chargés des courriers recommandés relatifs aux élections médicales. Dès que le médecin généraliste ou spécialiste recevra ce courrier, il pourra procéder au vote de son choix jusqu'au 17 juin 2010 inclus.
Comment voter ?
- soit, le médecin envoie son bulletin de vote par courrier postal (une enveloppe pour retour à l'expéditeur (INAMI) (sans frais) est jointe à l'envoi)
- soit, le médecin vote électroniquement via l'application de vote en ligne
Pour rappel : le vote n'est pas obligatoire.
Tirage au sort des numéros de liste
Le mardi 18 mai, le tirage au sort des numéros de liste a été effectué : le n° 1 a été attribué à l'ABSyM-BVAS et le n°2 au Cartel.
Recours contre la décision du Fonctionnaire dirigeant auprès du Ministre
Suite à la décision négative rendue par le Fonctionnaire dirigeant du service des soins de santé relative à la demande de reconnaissance introduite par Domus Medica - Domino en vue de pouvoir participer aux élections médicales, un recours a été introduit par ce groupement auprès de la Ministre des Affaires sociales. Après analyse du contenu du recours par la Ministre des Affaires sociales, une décision négative a été rendue estimant le recours non fondé. Cette décision a été envoyée par lettre recommandé le 8 mai 2010 à Domus Medica - Domino.
Décisions sur les demandes de reconnaissance introduites
Le 14 avril 2010, conformément à la procédure électorale, Le Fonctionnaire dirigeant du service des soins de santé a notifié par lettre recommandée, aux organisations et groupements ayant fait acte de candidature aux élections médicales sa décision au sujet de la demande de reconnaissance de la représentativité.
Deux décisions positives (ABSyM-BVAS et le Cartel) et une décision négative (Domus Medica-Domino) ont été rendues.
Un recours contre la décision concernant la représentativité est possible auprès du Ministre des Affaires sociales. Ce recours doit être introduit dans un délai de 15 jours après la date de la lettre recommandée envoyée par le Fonctionnaire dirigeant.
Début de la procédure
- Liste des électeurs pour les élections médicales
Le 22 février 2010, l’INAMI fixera la liste des électeurs pour les élections médicales 2010 : c’est le jour officiel du début de la procédure électorale.
Le Moniteur belge a publié cette date le 19 février 2010.
- Consultation de la liste des électeurs
La liste électorale ( dite provisoire) dressée par l’INAMI sera consultable du 1 mars au 15 mars 2010 inclus, soit via une application sur le site web de l’INAMI permettant au médecin de vérifier sa présence sur la liste ainsi que le collège électoral et le rôle linguistique auxquels il est rattaché , soit en se rendant auprès du siège central de l’INAMI ou auprès des sièges des services provinciaux du Service d’évaluation et de contrôle médicaux (adresses - PDF - 8 KB), durant les heures de bureau (9h à 12h et de 13h à 16h) où il sera possible de consulter sur écran le contenu de la liste.
En cas d’éventuelles plaintes, les médecins doivent les introduire avant le 17 mars (date de la poste) et l’INAMI a jusqu’au 1er avril pour les traiter. - Agrément des organisations professionnelles – Marche à suivre
Les organisations professionnelles représentatives qui souhaitent se présenter aux élections doivent introduire une demande de reconnaissance, par lettre recommandée auprès du Fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé de l’INAMI. Elles disposent d’un délai de 20 jours, à dater du 22 février 2010, donc le 14 mars 2010. Compte tenu que cette date coîncide avec un dimanche, c’est le 15 mars qui doit être retenu comme date ultime.
Que doit comprendre la demande de reconnaissance ?- Si la demande émane d’une organisation professionnelle de médecins, les données à fournir sont énumérées à l’article 2§1er de l’arrêté ministériel du 11 février 2010 fixant l’organisation pratique des élections médicales.
- Si la demande émane d’un groupement de 2 organisations professionnelles, les données sont énumérées à l’article 2 §2 du même arrêté.
Pourquoi la demande de reconnaissance doit-elle fournir ces données ?
Pour procéder à la vérification des conditions imposées aux organisations professionnelles des médecins afin d’être reconnues comme représentatives (arrêté royal du 11 février 2010 - fixant les règles concernant les élections médicales, art.1 § 4).
