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Expérience disponibilité des médecins généralistes (service de garde et permanence)
FAQ
- Y-a-t-il une obligation de faire débuter la garde à 19 heures durant la semaine à partir du 1er juillet 2008 ?
Non, il n’y a pas d’obligation. C’est laissé à l’initiative du cercle de médecins généralistes.
- Un honoraire de disponibilité sera-t-il payé à partir de 19 heures pour les jours de semaine à dater du 1er juillet ?
En principe, il n’y a de paiement effectif que si la garde est effectivement organisée à partir de 19 heures. La Commission Nationale Médico-Mutualiste a toutefois marqué son accord sur une phase transitoire.
Du 1er juillet 2008 au 1er octobre 2008, pour le paiement des honoraires de disponibilité, il sera parti du principe de participations au service de garde à partir de 19 heures, même si dans la réalité la garde organisée n’a débuté réellement qu’à 20 heures.
- Comment puis-je savoir si je suis inscrit à un service de garde alors que je n’en ai pas encore effectué et que je n’ai pas bénéficié d’une dispense ?
Pour cela il y a lieu de prendre contact avec le responsable de la garde de votre cercle de médecins généralistes.
- Comment doit agir le médecin si la consultation se déroule avant et après 18 heures ?
Il n'y a pas de règles impératives pour régler une consultation qui se déroule par. ex. entre 17h50 et 18h10. Le médecin agira comme il estime devoir agir en de telles circonstances. Le seul critère à respecter pour le supplément de permanence est que la prestation effectuée se déroule en tout ou en partie dans le créneau horaire imparti entre 18h et 21h. La présence du patient dans la salle d'attente avant 18h n'entre pas en ligne de compte pour ce critère.
