Consultation oncologique multidisciplinaire (COM)
Des modifications de la nomenclature en matière de consultation oncologique multidisciplinaire ("COM") entrent en vigueur le 1er novembre 2010.
Avant cette modification, la nomenclature renfermait une seule prestation « consultation oncologique multidisciplinaire » (350372-350383), avec des règles d’application.
Trois prestations COM
Le libellé de la prestation existante est à partir du 1er novembre 2010 modifié en une « première COM » et 2 nouvelles prestations sont ajoutées, la « COM » passant désormais à trois prestations, avec règles d’application modifiées. Il s’agit :
- d’une première COM, attestée par le médecin-coordinateur (le code existant 350372-350383)
- d’une COM « supplémentaire », dans un hôpital autre que celui de la première COM, sur renvoi, attestée par le médecin-coordinateur (350291-350302)
- d’une COM de suivi ou COM « follow-up », attestée par le médecin-coordinateur (350276-350280)
Règles d’application
La « première » COM est organisée dans le cadre du traitement d’une nouvelle affection oncologique, à l’exception d’un carcinome épidermique spinocellulaire ou basocellulaire non compliqué, et dans un certain nombre de cas spécifiés dans la nomenclature. En outre, il existe des règles d’application spécifiques pour l’attestation d’une COM supplémentaire ou de suivi.
Si un traitement est établi sans COM, le médecin traitant conserve toutes les pièces à disposition du médecin-conseil afin de motiver son choix.
Une COM est demandée par écrit par le médecin généraliste, agréé ou avec droits acquis, traitant ou par le médecin spécialiste traitant à l’exclusion du médecin spécialiste en anatomo-pathologie, du médecin spécialiste en biologie clinique et du médecin spécialiste en radiodiagnostic.
En ce qui concerne les participants à la COM :
- le nombre minimum de participants est actuellement de 4 médecins, de différentes spécialités dont au moins un médecin spécialisé en oncologie comme décrit dans la nomenclature en la matière ;
- le coordinateur est un de ces 4 spécialistes ;
- le remboursement de la prestation 350394-350405, « participation à la COM » (pour les médecins faisant partie du staff hospitalier), s’effectue à présent pour quatre médecins participants maximum ;
- la prestation 350416-350420, qui prévoit le remboursement de la participation à la COM par un médecin qui n'est pas membre de l'équipe de médecins hospitaliers, reste inchangée. Ce médecin peut être le médecin généraliste traitant du patient ;
- tous les participants doivent être présents physiquement en même temps. »
Nouvelles prestations pour des consultations de longue durée
Associées à la COM, deux nouvelles prestations ont également été instaurées pour des « consultations de longue durée » avec le patient. Ces consultations doivent permettre de fournir des explications du diagnostic et, notamment, de discuter avec le patient des examens supplémentaires proposés et du plan de traitement reproduit dans le rapport de la COM. Il s’agit des nouvelles prestations suivantes :
- 350232 si cette consultation de longue durée est effectuée par le médecin généraliste agréé traitant
- 350254-350265 si cette consultation, selon la décision au cours du COM, est effectuée par le médecin spécialiste qui a participé à la COM.
Ces prestations ne peuvent être attestées qu’une fois chacune, doivent suivre une première COM et ne peuvent être cumulées avec une consultation ou visite.
Formulaire d’enregistrement du cancer
Dans la foulée, le formulaire d’enregistrement destiné au Registre du cancer (Word - 51KB) a été adapté. Conformément aux modifications apportées à la nomenclature, les deux nouveaux codes de nomenclature pour la COM supplémentaire et la COM de suivi ont été ajoutés.
Ce formulaire sera réévalué à l’avenir en fonction des remarques reçues. Entre-temps, le formulaire mentionné ci-dessus est en vigueur.
Base réglementaire
- Arrêté royal du 18-8-2010 (PDF - 32 KB), Moniteur du 24-9-2010, modifiant la nomenclature des prestations de santé
- Réglement du 27-9-2010 (PDF - 184 KB), Moniteur du 14-10-2010, avec le nouveau formulaire d’enregistrement du cancer.
