Assistance au sevrage tabagique
Depuis le 1er octobre 2009, l’assistance au sevrage tabagique fait l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (Arrête royal du 31 aout 2009).
L’intervention est de :
- 30 euros pour une première séance sur une période de deux années civiles (pseudo code 740434)
- 20 euros pour les séances suivantes avec un maximum de 7 séances sur une période de deux années civiles (pseudo code 740456)
- 30 euros par séance pour les femmes enceinte avec un maximum de 8 séances par grossesse
(pseudo code 740471)
Qui peut porter compte ces séances ?
Les médecins (généralistes ou spécialistes) et les tabacologues peuvent porter en compte ces séances. Les tabacologues sont des licenciés en psychologie et des professionnels de la santé ayant suivi et réussi les épreuves finales d’une formation agréé en tabacologie.
Document de facturation
Les médecins et les autres dispensateurs de soins (kinésithérapeutes, infirmières, etc) utilisent leurs attestations de soins donnés.
Les tabacologues n’ayant pas la qualité de dispensateurs de soins (ex. licencié en psychologie) utilisent un document conforme au modèle établi par le Comité de l'assurance de l'INAMI. Le document de facturation (WORD - 35 KB)
(PDF - 66 KB) peut être téléchargé et reproduit.
Document de suivi
Les médecins et les tabacologues sont tenus de compléter un document de suivi conforme au modèle établi qui doit demeurer dans le dossier du patient. Ce document de suivi (WORD - 31 KB) (PDF - 52 KB) peut également être téléchargé et reproduit.
Base réglementaire
- Arrête royal du 31 aout 2009 (MB du 15/09/2009)
Plus d'info
- Site du FARES (Fonds des Affections Respiratoires): www.fares.be
- Liste des tabacologues : sur le site du FARES
