Le SECM : Missions et procédures
La brochure sur les missions et procédures du SECM (Service d’Evaluation et de Contrôle Médicaux) (PDF - 254 KB) est destinée aux dispensateurs de soins. Nouvelle version 2009
Elle poursuit 3 objectifs :
- expliciter les missions du SECM.
- expliquer les notions de base dans les relations du SECM avec les dispensateurs de soins
- présenter les catégories d’infractions et de sanctions et décrire les procédures qui s’y rattachent
Le SECM souhaite ainsi apporter une réponse aux questions que les dispensateurs de soins évoquent régulièrement lors de leurs contacts avec le service.
Cette brochure se veut donc un véritable outil de communication et d’information utilisé dans les relations du SECM avec les dispensateurs de soins .
Clause de non-responsabilité
