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Circulaires 2007
- Circulaire 2007/6 (PDF - 32 KB)
- Annexe 1 : Nouvelle convention nationale (M/08) à partir du 1er janvier 2008 (PDF - 50 KB)
- Annexe 2 : Intégration des petits risques pour les travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2008 : règles de tarification (PDF - 35 KB)
- Annexe 3 : Intégration des petits risques pour les travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2008 : points de contact (PDF - 31 KB)
- Annexe 4 : Nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2008
- Annexe 5 : Formulaire de demande - Statut social (PDF - 40 KB)
- Annexe 6 : Adhésion à la convention nationale (PDF - 9 KB)
- Circulaire 2007/5 (PDF - 38 KB)
- Circulaire 2007/4 (PDF - 31 KB)
- Circulaire 2007/3 (PDF - 19 KB)
- Circulaire 2007/2 (PDF - 49 KB)
- Annexe 1: Introduction, à partir du 1er septembre 2006, d’une deuxième petite séance journalière pour les « patients palliatifs à domicile » (PDF - 38 KB)
- Annexe 2 : Tarifs à partir du 1er septembre 2006 pour les deuxièmes petites séances journalières pour les « patients palliatifs à domicile »
- Annexe 3 : Adaptations à la liste des pathologies lourdes à partir du 1er juillet 2007 (PDF - 31 KB)
- Circulaire 2007/1 (PDF - 47 KB)
- Annexe 1: Nouveau formulaire de notification en liste "F chronique" (PDF - 53 KB)
