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Maisons médicales
Maisons médicales ayant adhéré au système du paiement forfaitaire de certaines prestations
- Actualités
- 28/06/2010 - Circulaire n° 6
- Sommaire de la rubrique
- Informations générales
- Formulaires
- Contacts
Informations générales
- Circulaires : 2010 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004
- Procédure d’adhésion au système forfaitaire : Demande d’adhésion - Souscription de l’accord - Suivi
- Montants mensuels forfaitaires
- Honoraires, prix et remboursements
Formulaires
- Inscription du bénéficiaire (PDF - 22 KB - Word - 58 KB)
- Demande de transfert d'une personne inscrite dans une maison médicale vers une autre maison médicale (PDF - 31 KB - Word - 30 KB)
- Notification de fin d’inscription, décision de la personne inscrite (PDF - 41 KB - Word - 32 KB)
- Notification de fin d’inscription, décision de la maison médicale (PDF - 36 KB - Word - 31 KB)
- Notification de fin d’inscription, décision de l’organisme assureur (PDF - KB - Word - 30 KB)
- Relevé récapitulatif des nouvelles inscriptions SANS option paiement pour le paiement à l'acte au cours des trois premiers mois (PDF - 14 KB - Word - 56 KB)
- Relevé récapitulatif des nouvelles inscriptions AVEC option paiement pour le paiement à l'acte au cours des trois premiers mois (PDF - 14 KB - Word - 56 KB)
- Relevé récapitulatif des nouvelles inscriptions par transfert entre maisons médicales (PDF - 14 KB - Word - 57 KB)
- Relevé récapitulatif de la constatation de fin d'inscription (PDF - 15 KB - Word - 55 KB)
- Liste de paiement (PDF - 247 KB - Word - 78 KB)
- Formulaire permettant d'ouvrir le droit aux soins infirmiers et/ou kinésithérapeutiques pour certains abonnés résidant en institution (PDF - 19 KB - Word - 29 KB)
