La nomenclature des prestations de santé
La nomenclature des prestations de santé est une liste reprenant par code les prestations faisant l'objet d'un remboursement (total ou partiel) par l'assurance soins de santé. La liste et les changements sont publiés dans le Moniteur Belge.
Accès à la nomenclature: 3 outils disponible
Moteur de recherche: combine les numéros de code et le libellé des prestations avec les tarifs: |
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Moteur de recherche dans la base de données NomenSoft |
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Infos pratiques et manuel NomenSoft |
| 2. | Texte de la nomenclature (Mise à jour jusqu'au Moniteur belge du 06 janvier 2012) |
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Nomenclature : par article + règles interprétatives |
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Téléchargement de tous les articles : - Word : Format ZIP - 3,28 MB - PDF : Format ZIP - 4,02 MB |
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Téléchargement des règles interprétatives - PDF : Format ZIP - 1,02 MB |
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Historique |
| 3. | Tableaux des tarifs des honoraires, prix, montants de remboursement. A chaque code de la nomenclature correspond un prix d'honoraire et un ou des montant(s) de remboursements par la mutualité. Les honoraires correspondent au montant que le patient paie à un dispensateur de soins conventionné. L'intervention de l'assurance (remboursement) est le montant que la mutualité rembourse au patient. |
Tableaux de référence NOUVEAU
Extraits de la base de données Nomensoft (utilisé pour le moteur de recherche ci-dessus), des tableaux techniques avec des données de base de la nomenclature sont mis à disposition.
Contact :
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