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Cardiologie - Stent valvulaire percutané implantable dans la position pulmonaire
Explication
Le Comité de l’assurance a approuvé la déclaration d’accord qui élabore le règlement et qui fixe les modalités d’intervention de l’assurance obligatoire de soins de santé dans les coûts d’un stent valvulaire percutané implantable dans la position pulmonaire. Cette déclaration d’accord entre en vigueur le 1er juillet 2010.
La déclaration d’accord est conclue entre :
- le Comité de l’assurance
- l’Association Belge de Cardiologie Pédiatrique et Congénitale (ABCPC) et le Belgian Working Group on Adult Congenital Heart Disease (BWGACHD).
- les établissements de soins qui marquent leur accord sur la déclaration d'accord et qui répondent aux critères mentionnés au point 4 de la déclaration d’accord
Les établissements de soins qui répondent à tous les critères de la déclaration d’accord et qui souhaitent y souscrire, doivent envoyer en deux exemplaires la déclaration d’accord signés pour le 1er juillet 2010 au plus tard.
Document
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