Quels produits doivent être notifiés ?
- Tout dispositif médical actif qui est conçu pour être implanté en totalité ou en partie, par une intervention chirurgicale ou médicale, dans le corps humain ou, par une intervention médicale, dans un orifice naturel et qui est destiné à rester après l'intervention.
- Les dispositifs médicaux qui ne sont pas des dispositifs implantables actifs.
- Dispositif médical qui pénètre partiellement ou entièrement à l’intérieur du corps, soit par un orifice du corps, soit à travers la surface du corps, et normalement destiné à être utilisé en continu pendant plus de 30 jours.
Sous cette défintion se retrouvent les tuteurs placés dans les voies biliaires, dans les voies respiratoires, dans l'œsophage,…
Ce sont les dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme tels que définis à l’annexe IX de la Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, modifiée par la Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007, concernant les dispositifs médicaux.
Ce sont les dispositifs médicaux implantables actifs tels que définis à l’article 1, 2. c) de la Directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990, modifiée par la Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs.
Ce sont les dispositifs médicaux implantables non actifs tels que définis à l’annexe IX de la Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, modifiée par la Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007, concernant les dispositifs médicaux.
