Circulaires 2010
- Circulaire 2010/2 (PDF - 38 KB)
- Annexe 1 : Honoraires et remboursements à partir du 01/01/11
- Trajets de soins
- Annexe 2 : Septième avenant à la Convention nationale W/97 (PDF - 61 KB)
- Annexe 3 : Adhésion à la Convention nationale (PDF - 19 KB)
- Annexe 4 : Demande d’intervention inami dans les coûts d’un logiciel de gestion de dossiers patients
(PDF - 28 KB)
- Circulaire 2010/1 (PDF - 41 KB)
- Annexe 1 : Honoraires et remboursements à partir du 01/02/10
- Annexe 2 : Directive (6 avril 2009) relative aux prestations «Remplacement d’une sonde vésicale
sus-pubienne à ballonnet » et « Remplacement d’une sonde de gastrostomie à ballonnet»
(PDF - 18 KB)