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Intervention forfaitaire pour les services de soins infirmiers à domicile
(4ème trimestre 2011 et 1er trimestre 2012)

1. Questionnaire (4ème trimestre 2011 et 1er trimestre 2012)

Explication (PDF - 41 KB)
Déclaration sur l'honneur (PDF - 28 KB)
Questionnaire (4ème trimestre 2011 et 1er trimestre 2012) (PDF - 833 KB)
Directives à suivre pour compléter le questionnaire (PDF - 54 KB)
Des fichiers Excel qui correspondent aux tableaux des annexes 1.1 et 1.2 du questionnaire. Vous pouvez télécharger ces fichiers, les remplir (les totaux prévus aux pages 16 et 32 du questionnaire sont calculés automatiquement), les imprimer et nous les renvoyer par courrier avec le reste du questionnaire.

Attention : les fichiers Excel sont très sensibles aux modifications !
- Fichiers Excel pour les prestations effectuées par les infirmiers (annexe 1.1) (Excel - 64 KB)
- Fichiers Excel pour les prestations effectuées par les infirmiers responsables (annexe 1.2)
  (Excel - 72 KB)
Base légale :
- Version coordonnée de l'AR du 16 avril 2002, modifié par l'AR du 7 juin 2004 (PDF - 29 KB)
- AR du 16 avril 2002 (PDF - 22 KB)
- AR du 7 juin 2004 (PDF - 34 KB)

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