Circulaires 2006
- Circulaire 2006/1 (PDF - 21 KB)
- Annexe 1 : Aperçu des modifications des règles pour les patients avec une diminution d’autonomie
physique (PDF - 15 KB)
- Annexe 2 : Aperçu des règles concernant les patients en état végétatif persistant (patients EVP) dans le
cadre du SISD (PDF - 16 KB)
