Formes alternatives de soins aux personnes âgées
Les mises à jour sont surlignées en jaune - 2/12/2011
- Introduction de projets
- Documents du premier appel
- Documents du second appel
- Séance d'information du 24 mars 2010
- Séance d’information du 27 octobre 2010
- Cadre réglementaire
- Aperçu des projets sélectionnés
- Contact
- Plus d’info
Introduction de projets
Des institutions et organisations du secteur résidentiel (MRPA, MRS, CSJ) ou des SISD ou des Services de soins à domicile, peuvent obtenir, pour une durée limitée, un financement pour leur projet de formes alternatives de soins et de soutien aux soins pour des personnes âgées vulnérables. Au total 2 appels à projets sont prévus. Le premier appel est prévu par l'arrêté royal du 2 juillet 2009 et est maintenant terminé: 67 projets ont été sélectionnés sur les 126 demandes présentées. Plus d'informations peuvent être trouvées sous la rubrique 'Aperçu des projets sélectionnés'.
L’Arrêté Royal permettant le démarrage du second appel à projets est en cours de publication. Il connait cependant de nombreux retards notamment liés au contexte politique actuel. Il est donc actuellement impossible d’en déterminer la date de publication qui sera également la date de démarrage permettant l’introduction des projets.
Documents du premier appel
La première phase d'appel à projets est actuellement terminée. Les projets sélectionnés sont en cours d'exécution. Vous trouverez néanmoins les documents les plus importants à titre informatif.
- Présentation des outils de collecte de données (PDF - 161 KB)
- Délibération du comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Santé» : BelRAI
(PDF - 204 KB) - Délibération du comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Santé» : Protocole 3
(PDF - 76 KB) - Délibération du Comité Sectoriel du registre national : protocole 3 (PDF - 239 KB)
- Convention vierge (Word - 596 KB)
- 1er avenant à la convention (Word - 42 KB)
- Accord de collaboration vierge (Word - 173 KB)
- Formulaire d'enregistrement des données d'activité (Annexe 1) (Excel - 62 KB)
- Formulaire de notification aux Organismes Assureurs (Annexe 2) (Word - 25 KB)
- Note explicative devant accompagner le formulaire de consentement éclairé (Annexe 3) (Word - 42 KB)
- Formulaire de consentement éclairé du patient (BelRAI) (Annexe 3) (Word - 47 KB)
- Caractéristiques du conseiller en sécurité BelRAI (Annexe 4) (Word - 33 KB)
- Liste des autorisations d'accès à BelRAI (Annexe 5) (Word - 288 KB)
- Formulaire de demande d'accès au BelRAI - Déclaration sur l'honneur (Annexe 6) (Word - 50 KB)
Documents du second appel
- Ces documents sont en cours d’élaboration.
Séance d'information du 24 mars 2010
- Formes alternatives de soins aux personnes âgées (INAMI) (PDF - 241 KB)
- Financement et F.A.Q. (INAMI) (PDF - 544 KB)
- Outils de collecte des données et sécurité (Equipe Interuniversitaire) (PDF - 538 KB)
Séance d’information du 27 octobre 2010
- Présentation INAMI (PDF - 172 KB)
- Présentation équipe scientifique (PDF - 710 KB)
- Présentation Pyxima (PDF - 5.10 MB)
Cadre réglementaire
Dans le cadre du protocole d’accord n° 3 conclu entre le Gouvernement fédéral et les Communautés et les Régions il a été convenu de prévoir un financement pour étudier les formes alternatives de soins et le soutien aux soins pour des personnes âgées vulnérables.
Ce financement sera effectué par l’INAMI dans le cadre de l’article 56 de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Les conditions dans lesquelles le Comité de l’Assurance peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles est fixé par l'arrêté royal du 2 juillet 2009 (le premier appel). Cet arrêté est pris en exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994.
Le cadre juridique pour le deuxième appel est actuellement en préparation. Plus d'informations suivront plus tard.
Contact
- e-mail:
Plus d’info
- Plus d’informations concernant les protocoles d’accord conclus dans le cadre de soins aux personnes âgées vous pouvez consulter le site-web du SPF Santé publique.
- Plus d’informations concernant le projet BelRAI sur le site https://wiki.belrai.org/fr/
