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Centres de soins de jour (CSJ)

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Arrêtés

• Arrêté ministériel du 22 juin 2000 sur le financement CSJ (PDF - 79 KB - Word - 74 KB)
  (texte coordonné le 13/12/2012)
  
  
• Conditions de remboursement (échelle, procédures d'octroi, matériel de soins…) : Extrait de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 (articles 147 à 153bis) (PDF - 191 KB - Word - 70 KB)
  
  
• Arrêté royal du 12 octobre 2010 concernant  les frais de transport des bénéficiaires admis dans un centre de soins de jour (PDF - 25 KB - Word - 60 KB)

Conventions

• MRPA-MRS-CSJ/2012 - Convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs
  (PDF - 83 KB - Word - 105 KB)

Circulaires aux CSJ

Circulaires 2013

• Circ.CSJ 2013/3 - Frais de transport en Centre de soins de jour à partir du 1er janvier 2013
  (PDF - 72 KB - Word - 60 KB)
  
  
• Circ.MRPA-MRS 2013/3 – CSJ 2013/2 - Modification de l’Arrêté royal du 3 juillet 1996 :
  • suppression du financement des primes pour les titres et les qualifications professionnels particuliers de la liste des prestations des MRPA et MRS ;
  • distinction entre les catégories Fd et D en CSJ + procédure
    (PDF - 72 KB - Word - 60 KB)
    
    
• Circ.MRPA-MRS-CSJ 2013/1
  1. Modification du règlement du 28 juillet 2003 :
     • modification de la note de frais individuelle pour les MRPA/MRS/CSJ et des formulaires de demande, de notification et de refus d’octroi de l’allocation pour les CSJ ;
     • ajout d’une attestation du médecin traitant pour personnes souffrant d’une maladie grave en CSJ (patients palliatifs)
     • ajout d’une note de frais rectificative pour les MRPA/MRS/CSJ 
  2. Nouveaux pseudo-codes pour les MRPA/MRS/CSJ.
     (PDF - 62 KB - Word - 153 KB)

Circulaires 2012

• Circ. CSJ 2012/9 - Nouvel avenant à la convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs (MRPA-MRS-CSJ/2012bis) (PDF - 34 KB - Word - 52 KB)
  
  
• Circ.CSJ 2012/4 - Frais de transport en Centre de soins de jour à partir du 1er janvier 2012 (PDF - 16 KB - Word - 36 KB)
  
  
• Circ.CSJ 2012/3 -. Nouvelle application web pour la communication des données en vue du calcul de l’intervention forfaitaire MRPA-MRS et CSJ, du financement des mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière et du financement des mesures de l’harmonisation des barèmes (troisième volet) (PDF - 31 KB - Word - 46 KB)
  
  
• Circ.CSJ 2012/1 - Nouvelle convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs (MRPA-MRS-CSJ/2012) (PDF - 83 KB - Word - 105 KB)

Circulaires 2011

• Circ.CSJ 2011/11 - Nouveau formulaire de demande d’intervention pour les centres de soins de jour (PDF - 666 KB - Word - 997 KB)

• Circ.CSJ 2011/10 - Modification de l’arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant le montant et les conditions de l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les centres de soins de jour (CSJ)
  (PDF - 90 KB - Word - 936 KB)
  
  
• Circ.CSJ 2011/6 - Nouveau modèle de formulaire de demande d’intervention dans les frais de transport pour des bénéficiaires qui séjournent dans un centre de soins de jour (PDF - 70 KB - Word - 43 KB)

Circulaires 2010

• Circ.CSJ 2010/3 - Intervention dans les frais de transport des bénéficiaires admis dans un centre de soins
  de jour (PDF - 348 KB - Word - 531 KB)
  
  
• Circ. CSJ 2010/2 (MRPA-MRS 2010/3) - Fractionnement de la facturation à partir du 2e trimestre 2010 pour les bénéficiaires dans le cadre des conventions internationales (PDF - 18 KB - Word - 39 KB)

• Circ.MRPA-MRS-2010/2 (CSJ 2010/1) - Nouvelle convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs (MRPA-MRS-CSJ/2010) (PDF - 85 KB - Word - 128 KB)

Circulaires 2009

• Circ.CSJ 2009/4 (MRPA-MRS 2009/5) - Enregistrement du personnel soignant auprès du SPF Santé publique (PDF - 23 KB - Word - 44 KB)
  
  
• Circ.CSJ 2009/3 (MRPA-MRS 2009/4) - Facturation électronique : 2e avenant à la convention du 12 décembre 2007 entre les maisons de repos et de soins, les maisons de repos pour personnes âgées, les centres de soins de jour et les organismes assureurs (PDF - 127 KB - Word - 113 KB)
  
  
• Circ.MRPA-MRS 2009/2 :

1. Avenant à la convention du 12 décembre 2007 entre les maisons de repos et de soins, les maisons de repos pour personnes âgées, les centres de soins de jour et les organismes assureurs
2. Facturation électronique : tableau indiquant, par organisme assureur, les documents à transmettre aux Unions nationales ou aux mutualités
3. Tableau récapitulatif des démarches à accomplir lors des demandes d’intervention (première demande, sortie, transfert, révision de la catégorie, etc.)
   (PDF - 277 KB - Word - 174 KB)

Circulaires 2008

• Circ.CSJ 2008/2 - Modification de l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 (financement des centres de soins de
  jour) : adaptation du forfait CSJ (PDF - 343 KB - Word - 361 KB)
  
  
• Circ.MRPA-MRS-CSJ 2008/1 - Nouvelle convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs (MRPA-MRS-CSJ/2008) (PDF - 742 KB - Word - 123 KB)

Circulaires 2007

• Circ.MRPA-MRS 2007/8 - CSJ 2007/2 - Intégration des petits risques pour les travailleurs indépendants dans l'assurance obligatoire soins de santé à partir du 1er janvier 2008 : règles de tarification lorsque vous appliquez (partiellement) le régime du tiers payant (PDF - 251 KB - Word - 83 KB)
  
  
• Circ. CSJ 2007/2 - MRPA-MRS 2007/7 - Nouvel arrêté royal « troisième volet » pour les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour.

  Arrêté royal du 17 août 2007 portant exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins : financement du personnel hors norme à partir du 1er janvier 2004. (PDF - 2,00 MB - Word - 465 KB)

• Circ CSJ/1 (MRPA-MRS 2007/3) - Demande de versement supplémentaire troisième volet
  (harmonisation salariale) (PDF - 626 KB - Word - 337 KB)
  • formulaire de demande pour les institutions du secteur public (Excel - 25 KB)
  • formulaire de demande pour les institutions du secteur privé (Excel - 25 KB)
    
    
• Circ MRPA-MRS 2007/1 :
  • Nouveau modèle de note de frais
  • Numéro INAMI unique
  • Demandes de prolongation dans les centres de soins de jour
  • Codes distincts pour les séjours de courte durée
    (PDF - 144 KB - Word - 71 KB)

Circulaires 2006

• Circ. MRPA – MRS – CSJ 2006/1 - Nouvelle convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs
  (MRPA-MRS-CSJ/2006) (PDF - 80 KB - Word - 122 KB)

Circulaires 2005

• Circ. MRPA .2005/5 - MRS 2005/6 - Régularisation de l’harmonisation des barèmes ("3e volet") pour le
  4e trimestre 2002 et l’année 2003 (PDF - 30 KB - Word - 69 KB)
  
  
• Circ. MRPA 2005/6 - MRS2005/7 - Nouvelles mesures relatives aux fins de carrière
  (PDF - 32 KB - Word - 54 KB)

Circulaires 2004

• CSJ n° 2004/1(MRPA-MRS 2004/3) - Nouveau modèle pour les notes de frais des MRPA et des MRS
  (PDF - 1,13 MB)

Circulaires 2003

• CSJ n° 2003/4 (MRPA-MRS 2003/9) - Enregistrement des praticiens de l'art infirmier travaillant en maisons de repos (PDF - 98 KB - Word - 62 KB)

Circulaires 2002

• MRPA-MRS CSJ 2002/6 - Arrêté royal du 11 mars 2002 - Liste du matériel de soins compris dans le forfait des MRPA, des MRS et des CSJ (PDF - 816 KB)