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Fin de carrière

• Arrêté royal du 15 septembre 2006 concernant les mesures de dispense des prestations de travail et de fin
  de carrière (version coordonnée le 1/10/2008) (PDF - 218 KB - Word - 316 KB)

Questions fréquemments posées (FAQ)

• Mesures de fin de carrière de l'accord fédéral sur la santé (PDF - 49 KB)

Circulaires

Circulaires 2011

• Circ. FIN.CARR. 2011/2 - Mesures de fin de carrière et de réduction du temps de travail – « salariés Maribel fiscal et salariés maribel social » (PDF - 23 KB - Word - 41 KB)
  
  
• Circ. FIN.CARR. 2011/1 - Mesures de fin de carrière et de réduction du temps de travail – « salariés Maribel fiscal et salariés maribel social » (PDF - 26 KB - Word - 44 KB)

Circulaires 2009

• Circ. FIN CARR. 2009/1 - Modification de l’arrêté royal du 15 septembre 2006 relatif au financement des
  mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière (PDF - 784 KB - Word - 1,94 MB)

Circulaires 2007

• Circ. FIN.CARR. 2007/1 - (autres institutions que MRPA-MRS et CSJ) Questionnaire électronique pour la
  fixation du financement des mesures de fin de carrière (PDF - 97 KB - Word - 51 KB)

Circulaires 2006

• Circ MRPA-MRS 2006/8 - MRPA, MRS et centres de soins de jour : questionnaire électronique pour la fixation
  des forfaits 2007, les mesures de fin de carrière et l'harmonisation des barèmes
  (PDF - 170 KB - Word - 77 KB)
  
  
• Circ. FIN.CARR. 2006/2 - Questionnaire électronique pour la fixation du financement des mesures
  de fin de carrière (PDF - 85 KB - Word - 53 KB)
  
  
• Circ. FIN.CARR. 2006/1 - Nouvelles mesures relatives aux fins de carrière (PDF - 257 KB - Word - 70 KB)

Circulaires 2005

• Circ. MRPA 2005/6 - MRS2005/7 - Nouvelles mesures relatives aux fins de carrière
  (PDF - 32 KB - Word - 54 KB)