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Maisons de repos pour personnes agées (MRPA) et maisons de repos et de soins (MRS)

Questions et réponses au sujet de l’éventuel financement du complément de fonction pour les infirmiers(ères) en chef, les coordinateurs infirmiers et les paramédicaux en chef (PDF - 39 KB - Word - 78 KB)

Brochure sur le financement MRPA-MRS à partir du 1er janvier 2004 (PDF - 284 KB - Word - 278 KB)
Arrêté ministériel du 6 novembre 2003 sur le financement MRPA-MRS à partir du 1er janvier 2004
(texte coordonné le 12/01/2011) (PDF - 151 KB - Word - 705 KB)
Arrêté royal du 9 juillet 2003 concernant le quota de journées dans le financement MRPA-MRS à partir du
1er janvier 2004 (texte coordonné du 28/9/2006) (PDF - 129 KB - Word - 78 KB)
Conditions de remboursement (échelle, procédures d'octroi, matériel de soins…) : Extrait de l'arrêté royal du
3 juillet 1996 (articles 147 à 153bis) (PDF - 280 KB - Word - 261 KB)
MRPA-MRS-CSJ/2012 - Convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs
(PDF - 83 KB - Word - 105 KB)

Circulaires aux MRPA-MRS

Circulaires 2012

Circ.MRPA-MRS-2012/2 - Rappel des nouvelles dispositions fixant les modalités d’enregistrement provisoire comme aide-soignant - Délais de validité des enregistrements provisoires - Demande d’enregistrement provisoire. (PDF - 27 KB - Word - 51 KB)
Circ.MRPA-MRS-2012/1 (CSJ 2012/1) - Nouvelle convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs (MRPA-MRS-CSJ/2012) (PDF - 83 KB - Word - 105 KB)

Circulaires 2011

Circ.MRPA-MRS-2011/11 (CSJ 2011/11) - Nouveau formulaire de demande d’intervention pour les centres de soins de jour (PDF - 666 KB - Word - 997 KB)

Circ.MRPA-MRS 2011/10add – Paiement de la prime « Titre et qualifications » pour l’année 2010-2011
(PDF - 22 KB - Word - 75 KB)
Circ.MRPA-MRS 2011/10 – Paiement de la prime « Titre et qualifications » pour l’année 2010-2011
(PDF - 25 KB - Word - 73 KB)
Circ.MRPA-MRS 2011/9 – Facturation de la ristourne sur le coût du matériel d’incontinence dans les MRPA/MRS – indexation 1 mai 2011 (PDF - 21 KB - Word - 37 KB)
Circ.MRPA-MRS 2011/8 – Circulaire INAMI / SPF Santé publique
Personne de référence pour la démence dans les MRPA/MRS (PDF - 64 KB - Word - 184 KB)
- description de fonction
- conditions de financement INAMI
- formation du référent pour la démence
- reconnaissance des formations par le SPF Santé Publique
Circ.MRPA-MRS 2011/4 - Nouveau modèle de note de frais individuelle communiquée par les institutions au patient et à son organisme assureur (PDF - 35 KB - Word - 93 KB)
Circ.MRPA-MRS 2011/3 -. Modification des directives relatives à l’utilisation de l’échelle de Katz.
(PDF - 24 KB - Word - 44 KB)
Circ.MRPA-MRS 2011/2 -. Transmission de données au moyen de l’application Internet et ses répercussions sur le calcul du financement troisième volet (PDF - 31 KB - Word - 61 KB)
Circ.MRPA-MRS 2011/1 -. Nouvel avenant à la convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs (MRPA-MRS-CSJ/2010bis) (PDF - 45 KB - Word - 68 KB)

Circulaires 2010

Circ.MRPA-MRS 2010/6 - Communication des nouveaux forfaits auxquels ont droit les établissements à
partir du 1er juillet 2010 et du 1er septembre 2010 (PDF - 26 KB - Word - 55 KB)
Circ.MRPA-MRS 2010/5 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 relatif au financement des maisons de repos (PDF - 1 MB - Word - 1.47 MB)
Circ.MRPA-MRS 2010/4 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 relatif au financement des maisons de repos (PDF - 906 KB - Word - 1.32 MB)
Circ.MRPA-MRS 2010/3 (CSJ 2010/2) - Fractionnement de la facturation à partir du 2e trimestre 2010 pour les bénéficiaires dans le cadre des conventions internationales (PDF - 18 KB - Word - 39 KB)
Circ.MRPA-MRS-2010/2 (CSJ 2010/1) - Nouvelle convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs (MRPA-MRS-CSJ/2010) (PDF - 85 KB - Word - 128 KB)
Circ.MRPA-MRS 2010/1 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 relatif au financement des maisons de repos (PDF - 62 KB - Word - 176 KB)

Circulaires 2009

Circ.MRPA-MRS 2009/5 (CSJ 2009/4) - Enregistrement du personnel soignant auprès du SPF Santé publique
(PDF - 23 KB - Word - 44 KB)
Circ.MRPA-MRS 2009/4 (CSJ 2009/3) - Facturation électronique : 2e avenant à la convention du 12 décembre 2007 entre les maisons de repos et de soins, les maisons de repos pour personnes âgées, les centres de soins de jour et les organismes assureurs (PDF - 127 KB - Word - 113 KB)
Circ.MRPA-MRS 2009/3 - Modification de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 (financement des maisons de repos et de soins et des maisons de repos pour personnes âgées)
Informations qui doivent être transmises au Service des soins de santé de l’INAMI.
(PDF - 127 KB - Word - 150 KB)
Circ.MRPA-MRS 2009/2 :
1. Avenant à la convention du 12 décembre 2007 entre les maisons de repos et de soins, les maisons de repos pour personnes âgées, les centres de soins de jour et les organismes assureurs
2. Facturation électronique : tableau indiquant, par organisme assureur, les documents à transmettre aux Unions nationales ou aux mutualités
3. Tableau récapitulatif des démarches à accomplir lors des demandes d’intervention (première demande, sortie, transfert, révision de la catégorie, etc.)
  (PDF - 277 KB - Word - 174 KB) - Formulaire de demande de prime (PDF - 17 KB - Word - 25 KB)
Circ.MRPA-MRS 2009/1 - Modification de l’arrêté royal du 15 septembre 2006 relatif au financement des
mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière (PDF - 784 KB - Word - 1,94 MB)

Circulaires 2008

Circ.MRPA-MRS 2008/4 - Nouvelle procédure de contrôle Kappa (PDF - 171 KB - Word - 224 KB)
Circ.MRPA-MRS 2008/3 - Modification de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 (financement des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins) (PDF - 1,00 MB - Word - 609 KB)
- Annexe 3 - Brochure « Mesures préventives de la transmission du Staphylococcus Aureus Résistant à la Méthicilline (MRSA) dans les maisons de repos (PDF - 566 KB)
Circ.MRPA-MRS 2008/2 - Modification de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 (financement des maisons
de repos et de soins et des maisons de repos pour personnes âgées) (PDF - 1,91 MB - Word - 1,06 MB)
Renseignements à transmettre au Service des soins de santé de l’INAMI.
QUESTIONNAIRE : Usage de l’oxygène gazeux chez des résidents MRPA/MRS (Excel - 145 KB)
Circ.MRPA-MRS-CSJ 2008/1 - Nouvelle convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs (MRPA-MRS-CSJ/2008) (PDF - 742 KB - Word - 123 KB)

Circulaires 2007

Circ.MRPA-MRS 2007/8 - CSJ 2007/2 - Intégration des petits risques pour les travailleurs indépendants dans l'assurance obligatoire soins de santé à partir du 1er janvier 2008 : règles de tarification lorsque vous appliquez (partiellement) le régime du tiers payant (PDF - 251 KB - Word - 83 KB)
Circ.MRPA-MRS 2007/7- CSJ 2007/2 - Nouvel arrêté royal « troisième volet » pour les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour.
Arrêté royal du 17 août 2007 portant exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins : financement du personnel hors norme à partir du 1er janvier 2004. (PDF - 2,00 MB - Word - 465 KB)
Circ MRPA-MRS 2007/6 - MRPA, MRS et centres de soins de jour : questionnaire électronique pour la fixation des forfaits 2008, les mesures de fin de carrière et l'harmonisation des barèmes
(PDF - 72 KB - Word - 38 KB)
Circ MRPA-MRS 2007/5 - Location de voiturettes aux bénéficiaires admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou dans une maison de repos et de soins (PDF - 1,37 MB - Word - 75 KB)
Circ MRPA-MRS 2007/4 -Diplôme d'ergothérapie (PDF - 107 KB - Word - 38 KB)
Circulaire de la Cellule Stratégique du ministre des Affaires sociales : Accord social du 18 juillet 2005 - Clarification de la circulaire relative aux 11 % (PDF - 137 KB)

Circ MRPA-MRS 2007/3 (CSJ/1) - Demande de versement supplémentaire troisième volet
(harmonisation salariale) (PDF - 626 KB - Word - 337 KB)
- formulaire de demande pour les institutions du secteur public (Excel - 25 KB)
- formulaire de demande pour les institutions du secteur privé (Excel - 25 KB)

Circ MRPA-MRS 2007/2 - Modification de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 (financement des maisons
de repos et de soins et des maisons de repos pour personnes âgées) (PDF - 174 KB - Word - 284 KB)
Circ MRPA-MRS 2007/1 :
- Nouveau modèle de note de frais
- Numéro INAMI unique
- Demandes de prolongation dans les centres de soins de jour
- Codes distincts pour les séjours de courte durée
  (PDF - 144 KB - Word - 71 KB)

Circulaire 2006

Circ MRPA-MRS 2006/8 - MRPA, MRS et centres de soins de jour : questionnaire électronique pour la fixation
des forfaits 2007, les mesures de fin de carrière et l'harmonisation des barèmes
(PDF - 170 KB - Word - 77 KB)
Circ MRPA-MRS 2006/7 - Simplification de la procédure de demande d'intervention forfaitaire dans les
MRPA, les MRS et les centres de soins de jour (PDF - 951 KB - Word - 228 KB)
Circ MRPA-MRS 2006/6 - Nouvelles mesures relatives aux fins de carrière (PDF - 262 KB - Word - 69 KB)
Circ MRPA-MRS 2006/5 - Lignes directrices pour les visites de contrôle "Kappa" (PDF - 18 KB - Word - 42 KB)
Circ MRPA-MRS 2006/4 - Questionnaire électronique pour l'intervention forfaitaire 2007
(PDF - 26 KB - Word - 44 KB)
Circ MRPA-MRS 2006/3 - Modification des directives relatives à l'utilisation de l'échelle d'évaluation dite "de Katz". (PDF - 45 KB - Word - 77 KB)
Circ MRPA-MRS 2006/2 - Instructions suite à la reconversion de lits MRPA en lits MRS.
(PDF - 33 KB - Word - 55 KB)
Circ. MRPA – MRS – CSJ 2006/1 - Nouvelle convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs
(MRPA-MRS-CSJ/2006) (PDF - 80 KB - Word - 122 KB)

Circulaires 2005

Circ. MRPA .2005/5 - MRS 2005/6 - Régularisation de l’harmonisation des barèmes ("3e volet") pour le
4e trimestre 2002 et l’année 2003 (PDF - 30 KB - Word - 69 KB)
Circ. MRPA 2005/6 - MRS2005/7 - Nouvelles mesures relatives aux fins de carrière
(PDF - 32 KB - Word - 54 KB)
MRPA 2005/4 MRS 2005/5 - Questionnaire électronique destiné à la collecte des données pour :
- la fixation des forfaits pour 2006 ;
- la régularisation du coût de l’harmonisation des barèmes (3e volet) pour le premier semestre 2005 ;
- la régularisation du coût des mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière pour le premier semestre 2005.
  (PDF - 29 KB - Word - 47 KB)
MRPA 2005/3 MRS 2005/4 - Modèle de « rapport médical circonstancié » (PDF - 33 KB - Word - 574 KB)
MRPA-MRS 2005/1 - Modification de l'échelle d'évaluation. Questionnaire MMSE (PDF - 132 KB -Word - 42 KB)
RPA-MRS/2 - Modification de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 (PDF - 423 KB - Word - 282 KB)
MRS 2005/3 - Lits spécialisés pour patients comateux dans certaines maisons de repos et de soins. - Arrêtés royal et ministériel du 28 février 2005 (PDF - 853 KB - Word - 1,09 MB)

Circulaires 2004

MRPA-MRS 2004/1 - Introduction des notes de frais trimestrielles - premier trimestre 2004 - dérogation
(PDF - 92 KB - Word - 35 KB)
MRPA-MRS 2004/2 - Questionnaire relatif à la période de référence comprise entre le 1er juillet 2002 et le
30 juin 2003 (PDF - 139 KB - Word - 63 KB)
MRPA-MRS 2004/3 (CSJ n° 2004/1) - Nouveau modèle pour les notes de frais des MRPA et des MRS
(PDF - 1,13 MB)
MRPA-MRS 2004/4 - Modification de l'échelle d'évaluation dite « de Katz » - Nouvelles directives échelle d'évaluation - Questionnaire MMSE - Nouveau document de demande d'octroi d'allocation
(PDF - 551 KB - Word - 595 KB)
MRPA-MRS 2004/5 - Mise en ligne d'un questionnaire électronique destiné à la collecte des données pour : (PDF - 110 KB - Word - 42 KB)
- la fixation des forfaits pour 2005
- la régularisation du coût de l'harmonisation des barèmes (3e volet) pour 2002, 2003 et 2004
- la régularisation du coût des mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière pour 2002, 2003 et 2004.
  Annexe (PDF - 1,14 MB)

Circulaires 2003

MRPA-MRS 2003/9 (CSJ n° 2003/4) - Enregistrement des praticiens de l'art infirmier travaillant en maisons de repos (PDF - 98 KB - Word - 62 KB)
MRPA-MRS 2003/11 - Nouveau système de financement à partir du 1er janvier 2004 - Conventions entre les maisons de repos et les organismes assureurs pour 2004 - Questionnaire électronique (PDF - 6,16 MB)

Circulaires 2002

MRPA-MRS CSJ 2002/6 - Arrêté royal du 11 mars 2002 - Liste du matériel de soins compris dans le forfait des MRPA, des MRS et des CSJ (PDF - 816 KB)