Douleur chronique
Introduction
On attend des centres de référence qu'ils fonctionnent comme centres de troisième ligne pour des patients qui ont déjà été traités depuis au minimum 6 mois pour leurs douleurs chroniques (une partie au moins de ce traitement ayant été réalisée par un médecin spécialiste), et qui ont été orientés par leur médecin généraliste ou par le médecin spécialiste traitant vers le centre de référence, sur base d'une lettre rédigée par un de ces médecins. Dans cette lettre, le problème de la douleur doit être explicitement central. Outre l'anamnèse, doivent notamment ressortir clairement de cette lettre et des documents annexés, les examens effectués, les tentatives de traitement déjà effectuées, ainsi que leurs résultats.
Les centres de référence tentent d'abord d'établir un diagnostic multidisciplinaire spécialisé pour chaque patient, afin d'élaborer un traitement adéquat adapté à sa situation. Si cela est indiqué, les centres de référence peuvent également traiter leurs patients à l'aide des techniques interventionnelles de traitement de la douleur (dont le remboursement sort du cadre de la convention) et/ou à l'aide d'un programme de rééducation fonctionnelle multidisciplinaire. Ces programmes de rééducation fonctionnelle multidisciplinaire peuvent comporter au maximum 20 séances de traitement effectuées dans une période de 12 mois au plus (ils peuvent également l'être dans une période plus courte, de quelques semaines par exemple). Pour les bénéficiaires de l'assurance, la plus grande partie du coût du diagnostic multidisciplinaire spécialisé et du programme de rééducation fonctionnelle multidisciplinaire sont pris en charge.
Les centres de référence doivent pouvoir offrir leurs programmes tant à des patients hospitalisés qu'à des patients ambulatoires. Lorsqu'un patient a bénéficié d'un diagnostic multidisciplinaire spécialisé ou d'un programme de rééducation fonctionnelle multidisciplinaire dans un centre de référence, ce patient ne peut pas bénéficier à nouveau des modules de prise en charge, ni dans le même centre de référence, ni dans un autre centre de référence, et ce pendant une période de 2 ans. D'autres traitements qui dépassent le cadre de la convention, restent toutefois possibles (par exemple ceux qui sont repris dans la nomenclature des prestations de santé).
Afin d'encourager la collaboration entre les centres de référence et les médecins qui orientent des patients vers les centres, la convention prévoit des honoraires pour le médecin généraliste et le médecin spécialiste traitant qui participent, dans le centre de référence, à une réunion d'équipe au cours de laquelle le cas de leur patient est discuté. C'est le centre de référence qui doit porter en compte ces honoraires à l'organisme assureur du patient et qui doit immédiatement et intégralement les reverser aux médecins concernés. Toutefois, ces honoraires ne peuvent être portés en compte pour les médecins spécialistes qui sont actifs dans l'hôpital dont le centre de référence fait partie. Par patient orienté vers le centre de référence, le médecin généraliste et le médecin spécialiste traitant peuvent obtenir une intervention de l’assurance dans une seule réunion de l’équipe du centre de référence.
Les interventions du centre de référence doivent toujours être aussi limitées que possible, et après en avoir bénéficié, les patients doivent être réorientés vers la première et deuxième lignes, qui à ce moment doivent recevoir de la part du centre de référence des conseils pour la poursuite du traitement.
Textes de référence
- Convention (PDF - 196 KB)
- Avenant (PDF - 41 KB)
Renseignements pratiques
Contact à l'INAMI
- Fourez Olivier
Téléphone : 02/739.73.92
Fax : 02/739.73.52
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