II. Régime des travailleurs indépendants

A. Indemnité d’incapacité primaire de travail

Montant journalier
Titulaire	Titulaire Avec charge de famille	Titulaire Isolé	Titulaire Cohabitant
Montant journalier	51,41 EUR	39,51 EUR	32,08 EUR

B. Indemnité d’invalidité

Montant journalier
Titulaire	Titulaire Avec charge de famille	Titulaire Isolé	Titulaire Cohabitant
N’ayant pas mis fin à son entreprise	51,41 EUR	39,51 EUR	32,08 EUR
Ayant mis fin à son entreprise	52,28 EUR	41,83 EUR	35,87 EUR

Prime de rattrapage pour les invalides de longue durée
A partir du mois de mai de l’année 2011, une prime de rattrapage sera versée au mois de mai de chaque année (N) aux titulaires dont la durée de l’incapacité a atteint au moins 1 an au 31 décembre de l’année qui précède (N-1).

Le montant de cette prime s’élève à :

Mai 2012	204,01 EUR

C. Allocation de maternité

A partir du 1er juillet 2007, la période de maternité constitue une période de repos de 8 semaines mais peut, au choix de la titulaire, être limitée à 6 ou 7 semaines. Cette période est prolongée d’une semaine en cas de naissance multiple.

Le montant de l’allocation de maternité s’élève à 431,86 EUR pour chaque semaine indemnisée.

D. Allocation d’adoption

En cas d'adoption, les parents ont droit à un congé :

de 6 semaines en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans
de 4 semaines lorsque l'enfant est âgé entre 3 et moins de 8 ans

Ces durées sont doublées lorsque l'enfant est handicapé.
Le montant de l’allocation hebdomadaire en cas d’adoption est égal à 431,86 EUR.

E. Revenu professionnel annuel autorisé en cas de reprise d’une activité rémunérée

En cas de reprise d’une activité rémunérée autorisée, les indemnités dues à partir de la quatrième année civile qui suit le début de cette activité peuvent être soit suspendues soit réduites conformément à l’article 107, §4, alinéa 1er, 1° et 2° de l’arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

Les indemnités sont suspendues si les revenus professionnels de l’activité autorisée dépassent d’au moins 15% le montant du revenu professionnel annuel autorisé qui s’élève à 17.149,19 EUR à partir des revenus 2008.

Si les revenus professionnels de l’activité autorisée dépassent de moins de 15% ces montants du revenu professionnel annuel autorisé, les indemnités sont réduites à concurrence du pourcentage de dépassement.

F. Allocation forfaitaire pour aide de tierce personne

Le montant de l’allocation forfaitaire pour aide de tierce personne s’élève à 16,57 EUR.

G. Revenu autorisé des personnes à charge

Pour être considéré comme titulaire avec charge, la personne à charge ne peut avoir un revenu brut supérieur à 914,67 EUR par mois.

Un second plafond permet l'octroi d'une indemnité calculée en tant qu'isolé, pour autant qu'il s'agisse d'un revenu professionnel supérieur à 914,67 EUR mais inférieur à1.472,40 EUR.

Un troisième plafond permet l'octroi d'une indemnité calculée en tant qu'isolé, pour autant qu'il s'agisse d'un revenu de remplacement supérieur à 914,67 EUR , sans excéder 1.006,65 EUR.

H. Indemnités maximum perçues dans le cadre du volontariat

La loi du 3 juillet 2005 (MB du 29 août 2005) relative aux droits des volontaires (modifiée par la loi du 19 juillet 2006 parue au MB du 11 août 2006 éd.2) stipule en son article 10 que le caractère non rémunéré du volontariat n’empêche pas que le volontaire puisse être indemnisé par l’Organisation pour laquelle il travaille des frais qu’il a supportés pour celle-ci. Le volontaire n’est pas tenu de prouver la réalité et le montant de ces frais, pour autant que le montant des indemnités perçues n’excède pas les montants suivants :

Pour l’exercice 2011 :

Montant journalier : 30,82 EUR.
Montant annuel : 1.232,92 EUR.

Pour l’exercice 2012 :

Montant journalier : 31,44 EUR.
Montant annuel : 1.257,51 EUR.

Si le montant total des indemnités que le volontaire a perçues de l'Organisation excède ces montants, ces indemnités ne peuvent être considérées comme un remboursement des frais supportés par le volontaire pour l'organisation que si la réalité et le montant de ces frais peuvent être justifiés au moyen de documents probants.