Maximum à facturer (MAF)
- Qu'est-ce que le Maximum à Facturer (MàF) ?
- Quels frais entrent en ligne de compte ?
- Qu'est-ce que le MàF revenu ?
- Qu'est-ce que le MàF social ?
- Moins de 19 ans ?
- Qu'est-ce qu'un ménage ?
- Comment et quand êtes-vous remboursé ?
- Informations complémentaires
Qu'est-ce que le Maximum à Facturer (MàF) ?
Le MàF offre à chaque famille la garantie qu’elle ne devra pas dépenser plus qu’un montant déterminé (plafond) pour ses soins de santé.
Si vos frais médicaux atteignent ce montant maximum au cours de l’année, vous êtes entièrement remboursé du reste des frais médicaux.
Quels frais entrent en ligne de compte ?
Les frais suivants sont pris en considération :
- ticket modérateur pour les prestations des médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers et autres prestataires de soins
- ticket modérateur pour les médicaments des catégories A, B et C et pour les préparations magistrales (médicaments que les pharmaciens font eux-mêmes)
- ticket modérateur pour les prestations techniques (par exemple, opérations, radiographies, examens de laboratoire, tests techniques…)
- quote-part personnelle dans le prix d’une journée d’hospitalisation dans un hôpital général (entièrement) et dans un hôpital psychiatrique (seulement les 365 premiers jours)
- quote-part personnelle forfaitaire pour les médicaments en cas d’hospitalisation
- alimentation entérale par sonde ou stoma pour les jeunes de moins de 19 ans
- matériel endoscopique et de viscérosynthèse
- marges de délivrance (supplément) pour implants
Qu'est-ce que le MàF revenu ?
Il s'agit du maximum à facturer en fonction du revenu du ménage. Le ticket modérateur supérieur à un plafond déterminé est entièrement remboursé. Ce plafond dépend du revenu net imposable du ménage : plus les revenus sont élevés, plus le plafond à appliquer sera élevé. A partir du 1er janvier 2009, ce plafond est diminué de 100 EUR par ménage si un membre du ménage a supporté individuellement 450 EUR de tickets modérateur durant les 2 années calendriers précédentes.
Tranches de revenus et plafonds
Est-ce que les revenus de votre ménage diminuent de manière significative suite à une période de chômage ou d’incapacité de travail de longue durée ? Dans ce cas, vous pouvez demander à votre mutuelle de compléter une déclaration sur l’honneur. Ainsi, votre mutuelle peut réviser votre dossier et éventuellement revoir le plafond à appliquer.
Qu'est-ce que le MàF social ?
Au sein du ménage, les personnes bénéficiant de l’intervention majorée, leurs partenaires et les personnes à charge peuvent bénéficier d’un droit supplémentaire au MàF social.
Le plafond pour cette partie du ménage sera en principe de 450 EUR. Toutefois, à partir du 1er janvier 2009, le plafond est de 350 EUR lorsqu’un membre de cette partie de ménage a supporté individuellement 450 EUR de tickets modérateur durant les 2 années calendriers précédentes.
Moins de 19 ans ?
Il existe une protection supplémentaire pour les enfants de moins de 19 ans. Le montant maximum est en principe toujours de 650 EUR, quels que soient les revenus de la famille. Il s’agit ici d’un droit individuel. Lorsque l’enfant a supporté individuellement 450 EUR de tickets modérateur durant les 2 années calendriers précédentes, le maximum est porté à 550 EUR à partir du 1er janvier 2009.
Remarques :
- pour les enfants ayant droit aux allocations familiales majorées avant le 2 juillet 2002, le montant maximum sera de 450 EUR
- si le montant maximum de la famille est de 450 EUR (ou 350 EUR si un membre du ménage a supporté individuellement 450 EUR de tickets modérateur durant les 2 années calendriers précédentes), ce sera naturellement ce montant qui sera d’application.
Qu'est-ce qu'un ménage ?
Toutes les personnes qui résident à la même adresse forment un ménage. Peu importe que vous soyez marié ou cohabitant. Une personne isolée est considérée, elle aussi, comme un ménage. Pour le MàF, c’est la situation au 1er janvier de l’année concernée qui compte.
Comment et quand êtes-vous remboursé ?
Votre mutualité tient à jour vos frais médicaux. Si ceux-ci dépassent le montant maximum de l’année concernée, votre mutuelle vous les rembourse automatiquement tous les mois.
Vous ne devez donc rien faire. Vous recevrez une attestation en même temps que le premier remboursement dans le cadre du MàF.
Informations complémentaires
Pour de plus amples renseignements, nous vous conseillons vivement de vous adresser à votre mutualité ou à la Direction juridique et accessibilité du service soins de santé de l'INAMI.
