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Malades chroniques

Les dernières mises à jour - 20/07/2011

• Pansements actifs
• Antidouleurs
• Frais de déplacement des patients cancéreux
• Syndrome de Sjögren primaire
• Frais de déplacement pour les enfants suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle

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Pansements actifs

Deux nouvelles interventions dans les pansements destinés aux patients atteints de plaies chroniques (plaies traitées pendant 6 semaines et insuffisamment guéries après cette période) :

• intervention forfaitaire de 20 EUR/mois ;
• intervention supplémentaire de 0,25 EUR pour certains pansements, cf. liste des pansements

Les coûts des pansements encore à charge du patient sont pris en considération pour le maximum à facturer.

Le médecin traitant doit :

• envoyer une « notification » au médecin-conseil de la mutualité. Cette notification donne droit aux interventions pour maximum 3 mois, mais elle est renouvelable 3 fois ;
• ajouter sur les prescriptions destinées au pharmacien la mention « tiers payant applicable ».

Formulaire : Notification (PDF - 27 KB) au médecin-conseil de la mutualité, à compléter par le médecin traitant.

Base légale : Arrêté royal du 3 juin 2007 à partir du 1er juillet 2007.

Antidouleurs

Intervention de 20 % sur certains antidouleurs (analgésiques) pour les patients atteints de douleurs chroniques : cf. liste des antidouleurs

Le montant des antidouleurs encore à charge du patient est pris en considération pour le maximum à facturer.

Formulaire : Notification (PDF - 20 KB) pour le médecin-conseil de la mutualité, à compléter par le médecin traitant.

Autorisation : la médecin-conseil délivre une autorisation (PDF - 44 KB)au patient qui doit le présenter au pharmacien pour pouvoir bénéficier de l’intervention.

Base légale : Arrêté royal du 3 juin 2007 à partir du 1er juillet 2007.

Frais de déplacement des patients cancéreux

1. Intervention dans les frais de déplacements des patients cancéreux non hospitalisés traités par chimiothérapie ou radiothérapie :

• transports en commun : remboursement intégral ;
• autre moyen de transport : 0,25 EUR/km.

Demande d’intervention (PDF- 18 KB) dans les frais de déplacement (patient) .

Base légale : Arrêté ministériel du 6 juillet 1989 (modifié par l'A.M. du 25 mai 2007)à partir du 1er juillet 2007.

2. Les frais de déplacement du père, de la mère ou du tuteur d’un patient cancéreux de moins de 18 ans hospitalisé s’élèvent à :

• 0,25 EUR/km

Demande d’intervention (PDF - 14 KB) dans les frais de déplacement (parents ou tuteur)

Base légale : Arrêté royal du 3 juin 2007 à partir du 1er juillet 2007.

Syndrome de Sjögren primaire

1. Intervention forfaitaire de 20 EUR/mois dans le coût des larmes artificielles et du gel ophtalmologique.
   
   Le patient transmet pour ce faire une déclaration à sa mutualité, laquelle lui a été délivrée par un rhumatologue et atteste que le patient satisfait aux critères fixés pour le syndrome de Sjögren primaire. Aucun formulaire type n’est prévu.
   
   Base légale : Arrêté royal du 3 juin 2007 à partir du 1er juillet 2007.
   
   
2. Admission du syndrome de Sjögren primaire dans la liste des pathologies E pour des séances de kinésithérapie. La prescription de kinésithérapie (avec diagnostic et description) doit être établie par un rhumatologue.
   
   Base légale : Arrêté royal du 14 juin 2007 (PDF- 302 KB) à partir du 1er juillet 2007.
   
   
3. Remboursement de la pilocarpine à partir du 1/8/2007. Il s’agit du remboursement de formes orales (généralement des gélules), la pilocarpine étant déjà remboursée en gouttes pour les yeux.

Base légale : Arrêté royal du 6 juillet 2007 (PDF- 34 KB) à partir du 1er juillet 2007.

Frais de déplacement pour les enfants suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle

A partir du 20 mai 2011, l’assurance obligatoire soins de santé octroie au patient de moins de 18 ans, suivi dans un centre de rééducation fonctionnelle, une intervention dans le coût d’un trajet aller-retour. Cette intervention est de 0,25 EUR par km sur la base de la distance réelle entre sa résidence principale et un des établissements de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l’assurance soins de santé a conclu une des conventions de rééducation fonctionnelle-types visées ci-dessous :

1. Convention 7.89.0 - Maladies métaboliques monogéniques héréditaires rares;
2. Convention 7.89.1 - Mucoviscidose;
3. Convention 7.89.2 - Maladies neuromusculaires;
4. Convention 7.89.5 - Cerebral Palsy;
5. Convention 7.89.55 - Spina bifida;
6. Convention 7.74.6 - Autisme;
7. Convention 7.86.7 - Diabète enfant;
8. Convention 7.89.7 - Néphrologie pédiatrique;
9. Convention 9.69 - Déficience visuelle;
10. Convention « Hémophilie ».

Les pseudo-codes correspondant à cette intervention sont :

• 774034 rééducation : frais de transport des patients de moins de 18 ans (ambulant) ;
• 774045 rééducation : frais de transport des patients de moins de 18 ans (hospitalisé).

Demande : La mutualité octroie l'intervention sur la base d’une demande d’intervention au moyen d'un document (modèle) (PDF - 45 KB), ou de tout document contenant les mentions reprises dans ce modèle.

Base légale : Arrêté royal du 28 avril 2011 (PDF - 401 KB) à partir du 20 mai 2011.