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Préparations magistrales et produits assimilés

Une préparation magistrale est un médicament préparé à l'officine selon une prescription réglementaire destinée à un bénéficiaire déterminé. Il peut s'agir soit d'une formule tout à fait spécifique soit d'une prescription standardisée ou d'une composition dans laquelle une spécialité pharmaceutique est incorporée.
Tant la prescription que la délivrance doivent être exécutées par des prestataires légalement habilités à cet effet.
Tous les produits intervenant dans la composition d'une préparation magistrale répondent aux conditions requises par la Santé publique et notamment en ce qui concerne la qualité des matières premières.

Pour donner lieu à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé, les produits utilisés dans la composition d'une préparation magistrale doivent être inscrits dans les listes annexées à l'AR du 12 octobre 2004 et répondre aux conditions décrites. Le bénéficiaire paie sa participation personnelle par module, un module comprenant un nombre maximal déterminé d'unités de prise propre à chaque forme galénique (10 gélules, 5 suppositoires …).

Enregistrement de détail des préparations magistrales

• Fichier de référence (Excel - 235 KB) - mise à jour au 01.11.2011 (AR 31.08.2011 – MB 21.09.2011 et publication du FTM 2° édition / KB 31.08.2011 – BS 21.09.2011 en  publicatie van de TMF 2° editie) - corrigendum
  
• Lay-out (PDF - 157 KB) (AR 31.08.2011 – MB 21.09.2011 et publication du FTM 2° édition) - corrigendum

Réglementation relative au remboursement des préparations magistrales et produits assimilés

• Taux des honoraires pour les préparations magistrales à partir du 1er janvier 2011 (PDF - 11 KB)
  
  
• Préparations magistrales et produits assimilés - Intervention personnelle des bénéficiaires - Arrêté royal du
  7 mai 1991 (extraits) (PDF - 16 KB) - Mise à jour au 1er janvier 2012
  
  
• Préparations magistrales et produits assimilés - Intervention de l'assurance - Arrêté royal du 12 octobre 2004
  (PDF - 245 KB) - mise à jour au 1er décembre 2011 - modification par l'AR du 17-10-2011 (MB 16-11-2011)
  
  
  • Annexe I - Liste des produits admis au remboursement (Changement : couleur de fond en jaune)
    Mise à jour au 1er septembre 2010 - AR 30.07.2010 - MB 18.08.2010
    
    
    • par code (PDF - 165 KB)
    • par produit (PDF - 60 KB)
      
      
  • Annexe II - Liste des produits admis au remboursement
    Mise à jour au 01.11.2011 - Modification par l’AR du 31.08.2011 (MB 21.09.2011) - Changement : couleur de fond en jaune.
    
    
    • Chapitre I : Matières premières (PDF - 374 KB)
      
      
    • Chapitre II : Produits phytothérapeutiques (PDF - 51 KB)
      
      
    • Chapitre III : Préparations, compositions, formes pharmaceutiques préfabriquées ou prétarifées enregistrées (PDF - 150 KB)
      
      
    • Chapitre IV : Conditions de remboursement des préparations magistrales remboursables après attestation du médecin-conseil (PDF - 267 KB)
      
      
    • Chapitre V : Excipients et adjuvants (PDF - 474 KB)
      
      
    • Chapitre VI : Dispositifs médicaux (PDF - 50 KB)
      
      
  • Annexe III
    
    
    • Formulaire I : Modèle d'autorisation de remboursement visé au chapitre IV de l'annexe II du présent arrêté. (PDF - 53 KB)
      
      
    • Formulaire II : Formulaire de demande d'inscription sur les listes annexées au présent arrêté (PDF - 90 KB)