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Arrêté royal du 21 décembre 2001

Avertissement

Ces textes sont des coordinations officieuses de la réglementation la plus importante. Leur concordance parfaite avec les textes publiés au Moniteur belge ne peut être garantie. Seuls ces derniers doivent être considérés comme faisant loi.

Texte de l'arrêté royal (PDF - 952 KB)

Annexe I - Liste nominative des spécialités pharmaceutiques remboursables - Banque de données
Annexe II - Liste des groupes de remboursement
Annexe III
- Engagement - Modèle a (PDF - 63 KB)
- Autorisations
  - Modèle a' (PDF - 27 KB) (d'application au 1er juin 2009)
  - Modèle b (PDF - 25 KB)
  - Modèle d (PDF - 24 KB)
  - Modèle e (PDF - 29 KB)
Annexe IV - Liste des codes ATC exclus de la forfaitarisation - 01/05/2013 (PDF - 47 KB)