Glossaire

A

  • Accréditation

    Engagement de médecins et de dentistes en vue de garantir une dispensation de soins de haute qualité, par le truchement de la formation continue, du « peer review » et généralement aussi d’un seuil d’activité avec un nombre minimum de contacts-patients

  • ANMC

    Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes

  • Arrêté SSI

    Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

  • Assurance complémentaire

    Ensemble de services et de prestations dont bénéficient les membres des mutualités privées en règle de cotisation, qui viennent s'ajouter aux prestations de l'assurance obligatoire.

  • Assurance libre

    Avant le 1er janvier 2008, assurance à laquelle les travailleurs indépendants cotisaient librement auprès de leur mutualité pour bénéficier du remboursement des petits risques. Dès le 1er janvier 2008 les petits risques des travailleurs indépendants sont intégrés dans l'assurance obligatoire.

  • Assurance obligatoire ou assurance SSI

    Branche de la Sécurité sociale qui comprend le remboursement des soins de santé et le paiement des indemnités. Les prestations prises en charge par l'assurance obligatoire sont gérées par l'INAMI.

  • Assuré social

    Toute personne bénéficiaire du système de sécurité sociale.

  • ATC

    Classification des médicaments selon une répartition anatomique, thérapeutique et chimique établie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1987.

  • Assuré social

    Toute personne bénéficiaire du système de sécurité sociale

  • Assurance libre

    Avant le 1er janvier 2008, assurance à laquelle les travailleurs indépendants cotisaient librement auprès de leur mutualité pour bénéficier du remboursement des petits risques. Dès le 1er janvier 2008 les petits risques des travailleurs indépendants sont intégrés dans l'assurance obligatoire

  • Anti-TNF

    Les inhibiteurs du TNF sont une classe pharmacologique comprenant des inhibiteurs du facteur de nécrose tumorale, une cytokine impliquée dans les processus inflammatoires de la polyarthrite rhumatoïde.

B

  • Banque Carrefour de la Sécurité sociale

    La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale gère le réseau d'échange électronique de données entre les différentes institutions de la Sécurité sociale. Elle veille à la sécurité de ces échanges et à prévenir toute utilisation abusive des données transmises.

  • Bénéficiaire de l'intervention majorée (BIM)

    Personne qui bénéficie d'un remboursement plus élevé pour certaines prestations de santé. Anciennement appelé VIPO. Il s'agit principalement des personnes suivantes : les bénéficiaires d'une allocation aux handicapés, d'un revenu garanti, du revenu d'intégration ou de l'aide équivalente ainsi que les veufs/veuves, pensionné(e)s, invalides, orphelin(e)s et certains chômeurs, s'ils remplissent les conditions de revenus.

C

  • CAAMI

    Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

  • Carte SAM

    Carte professionnelle que peuvent demander certains dispensateurs de soins; requise pour pouvoir lire les données dans la puce mémoire de la carte SIS

  • Carte SIS

    Carte d'identité sociale (Système d'Identité Sociale)

  • Contrôle a posteriori

    Contrôle après coup de la prescription de certains médicaments par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ainsi que par les médecins-conseils des mutualités; c’est-à-dire après analyse du comportement prescripteur individuel concernant un groupe déterminé de médicaments et la constatation d’outliers (comportements aberrants)

  • Centres de rééducation ambulatoire

    Centres de rééducation ambulatoire (CRA) de divers troubles de la parole, de la voix et de l'ouïe, de troubles mentaux et du comportement

  • CSJ

    Centre de soins de jour

  • Code nomenclature

    Un code est défini pour chaque acte médical ou paramédical . Ce code correspond à un prix d'honoraire réclamé par le prestataire des soins et à un montant de remboursement octroyé par la mutualité.

  • Cohorte

    Une cohorte est un groupe de patients (nom de la maladie, sous-groupe, traitements antérieurs, etc.) qui pourrait bénéficier d’un médicament innovant déterminé. La demande de cohorte correspond à la proposition faite par la firme pharmaceutique, et peut différer de la décision de cohorte, qui correspond à la décision adoptée par notre le Collège des médecins directeurs.

D

  • DMG (Dossier médical global)

    Le Dossier Médical Global (DMG) contient toutes vos données médicales (opérations, maladies chroniques, traitements en cours…). Il permet un meilleur accompagnement individuel et une meilleure concertation entre les médecins.

  • Dispensateur de soins conventionné

    Des représentants des dispensateurs de soins, des mutualités et des pouvoirs publics conviennent des tarifs en réunions des commissions à l’INAMI. Chaque dispensateur de soins individuel peut accepter cette convention, l’accepter en partie ou ne pas l’accepter du tout. Si un dispensateur de soins accepte la convention, il est conventionné. Cela signifie qu’il accepte et applique les tarifs officiels.

  • Dispensateur de soins

    Terme regroupant les médecins (généralistes et spécialistes), dentistes, kinésithérapeutes, hôpitaux, maisons de repos, etc. Il s’agit de professionnels ou d’établissements, fournisseurs de soins de santé repris dans la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. La loi relative aux accidents médicaux du 31 mars 2010, elle, utilise le terme « prestataire de soins » qui recouvre partiellement les mêmes professions de santé et en englobe d’autres telles que p. ex. les établissements et centres de transfusion sanguine.

  • Date du visa d’aide-soignant

    Pour des diplômes délivrés par un centre d’enseignement belge, la date du visa d’aide-soignant correspond à la date de l’enregistrement comme aide-soignant par les Communautés. La date d’enregistrement s’accorde avec la date à laquelle le dossier est considéré être complet par l’administration des Communautés. La date de visa ne peut jamais précéder la date de diplôme.

  • date du visa d’infirmier

    Pour des diplômes et attestations de fin d’études délivrés par un centre d’enseignement belge, la date du visa d’infirmier correspond à la date à laquelle le dossier est considéré être complet par le SPF Santé publique. La date du visa ne peut jamais précéder la date de diplôme.

  • date du visa de sage-femme

    Pour des diplômes et attestations de fin d’études délivrés par un centre d’enseignement belge, la date du visa de sage-femme correspond à la date à laquelle le dossier est considéré être complet par le SPF Santé publique. La date du visa ne peut jamais précéder la date de diplôme.

  • DDD

    DDD : (Defined Daily Dose). Il s’agit d’une notion de volume de traitement, basée sur la quantité moyenne d’un médicament nécessaire pour traiter durant 1 jour un patient adulte dans l’indication principale de ce médicament. Cette dose moyenne est déterminée par un groupe d’experts du WHO Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology. Lorsqu’un médicament n’a pas de DDD « officielle » fixée par le WHO, nous utilisons une DDD « informelle ». Depuis 2014, ce sont les experts de notre Commission de remboursement des médicaments (CRM) qui établissent les DDD « informelles », sous le contrôle du Comité d’évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments.

E

  • Echelle de Katz

    Echelle d’évaluation utilisée dans le secteur des MRPA (maisons de repos pour personnes agées) et des MRS (maisons de repos et de soins) mesurant le degré d’autonomie du patient

  • EBM

    « evidence based medicine ». Les informations basées sur la preuve médicale.

F

  • FSS (Fonds Spécial de Solidarité)

    Le Fonds Spécial de Solidarité est un filet de protection supplémentaire à la couverture ordinaire de l’assurance soins de santé. Ce fonds intervient financièrement auprès de patients atteints d’affections gravissimes pour certains traitements non remboursés.

G

  • Groupe local d'évaluation médicale.

    peer review entre médecins: à compléter

  • GLEM

    Groupe local d'évaluation médicale

  • Gestion globale

    L’Office national de sécurité sociale (ONSS) et l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) assurent la « gestion globale » de la sécurité sociale. Cela signifie qu’ils perçoivent et gèrent toutes les cotisations (des employeurs, travailleurs et indépendants) pour le financement du système et qu’ils les répartissent entre les différentes institutions de sécurité sociale, en fonction des besoins des différentes branches de l’assurance.

H

  • Honoraire

    Le tarif officiel dans la nomenclature pour une prestation d'un dispensateur individuel conventionné , par exemple: médecin, kiné, dentiste, ...

I

  • Impulseo (Fonds d'impulsion pour la médecine générale)

    Afin de faciliter l’installation des médecins généralistes, le gouvernement a libéré des moyens financiers supplémentaires au niveau du « Fonds d'impulsion pour la médecine générale » dans le cadre du budget de l’assurance soins de santé. Les mesures prises sont reprises sous les noms Impulseo I et Impulseo II.

  • Intervention majorée

    L’intervention majorée de l’assurance permet aux bénéficiaires de payer moins cher pour leurs consultations, médicaments, frais d’hospitalisation, etc. Ils y ont droit automatiquement dans certains cas. Dans d’autres cas, ils doivent en faire la demande auprès de leur mutualité. Ceci est appelé aussi "régime préférentiel"

  • Incapacité de travail

    Une maladie, un accident ou une hospitalisation peuvent empêcher, parfois, une personne de travailler. La mutualité accorde un revenu de remplacement appelé "indemnité d'incapacité de travail".

  • Indice santé

    Indice de prix utilisé par les pouvoirs publics, distinct de l’indice initial des prix de détail en écartant du calcul de l’indice les produits non sains comme le tabac, l’alcool et les produits pétroliers.

  • Invalidité

    Lorsque vous êtes reconnu en incapacité de travail pendant plus d’un an, vous entrez en invalidité. La période d’invalidité débute donc à partir de la deuxième année de votre incapacité de travail.

  • Intervention personnelle

    Partie qui reste à payer par le patient pour la prestation de santé, obtenue après déduction de l’intervention de l’assurance soins de santé, aussi appelée « ticket modérateur ».

  • Incapacité primaire

    Période qui couvre une incapacité de travail d’une durée inférieure à un an

  • Intervention (de l’assurance)

    Partie de l'honoraire ou du prix d'une prestation de santé, prise en charge par l’assurance soins de santé et qui n’est pas à payer par le patient; représente avec le ticket modérateur le montant total de la prestation dispensée

  • Indemnité d'incapacité de travail

    Revenu de remplacement payé au travailleur malade, à l’indépendant malade ou s'ils sont incapable de travailler suite à un accident.

  • Infirmières

    Personnes inscrites par le Service des soins de santé sur la liste des infirmières

  • Indemnité de maternité

    Revenu de remplacement payé à la femme en repos d'accouchement.

  • Infobox

    Série de publications répondant aux questions principales que peut se poser un dispensateur de soins à propos de la réglementation de l’assurance soins de santé et indemnités.

J

    K

      L

      • Loi SSI

        Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

      • Lettre-clé (nomenclature)

        Les honoraires ou le prix d’une prestation de santé de la nomenclature sont déterminés par deux valeurs : une lettre-clé et un nombre-coefficient. La lettre-clé a une valeur déterminée qui diffère selon la prestation / le groupe de prestations. Le nombre-coefficient indique, par prestation, la valeur relative de cette prestation. En multipliant ces deux valeurs, on obtient le montant des honoraires ou le prix de la prestation.

      M

      • Médecin-conseil

        Médecin attaché à une mutualité et chargé du contrôle de l'incapacité de travail et de prestations médico-sociales spécifiques.

      • Médecins de médecine générale

        Personnes inscrites à l'Ordre des médecins et non agréées pour une spécialité déterminée

      • Malades chroniques

        Malades de longue durée qui en fonction de certains critères peuvent bénéficier de conditions particulières en matière de soins

      • Médecins spécialistes

        Personnes inscrites à l'Ordre des médecins et agréées pour une spécialité déterminée par le Ministère de la Santé publique.

      • Médicaments génériques

        Médicaments moins chers, mais de même valeur thérapeutique. Les médicaments génériques apparaissent sur le marché lorsque la protection des médicaments de marque originaux, assurée par un brevet, est expirée.

      • MAF

        Système qui donne à chaque ménage la garantie de ne pas devoir dépenser plus qu’un plafond pour certains frais de santé. Le montant exact dépend du revenu du ménage. Le MAF est calculé par année.

      • Médicaments orphelins

        Un médicament orphelin est un produit pharmaceutique destiné au diagnostic, à la prévention ou au traitement d'une maladie rare, pour laquelle il n'existe pas de moyen préventif, diagnostique ou de traitement, ou s'il en existe, celui-ci apporte un bénéfice significatif au patient.

      • Maximum à facturer

        Système qui donne à chaque ménage la garantie de ne pas devoir dépenser plus qu’un plafond pour certains frais de santé. Le montant exact dépend du revenu du ménage. Le MAF est calculé par année.

      • MRPA

        Maison de repos pour personnes âgées

      • MRS

        Maison de repos et de soins

      • Médicaments biosimilaires

        Médicaments biosimilaires: Les médicaments biosimilaires (« biosimiliars ») sont des médicaments qui sont similaires aux médicaments biologiques dont le brevet a expiré. Ils ne sont pas comparables avec les médicaments génériques, mais le principe actif d’un « biosimilar » est essentiellement la même substance biologique, bien qu’il puisse y avoir des différences mineures en raison de la nature complexe et de la méthode de production. Tout comme le médicament de référence, le biosimilaire présente une certaine variabilité naturelle. Ces différences par rapport au médicament de référence n’affectent ni la sécurité ni l’efficacité.

      N

      • Nombre-coefficient

        Les honoraires ou le prix d’une prestation de santé de la nomenclature sont déterminés par deux valeurs : une lettre-clé et un nombre-coefficient. La lettre-clé a une valeur déterminée qui diffère selon la prestation / le groupe de prestations. Le nombre-coefficient indique, par prestation, la valeur relative de cette prestation. En multipliant ces deux valeurs, on obtient le montant des honoraires ou le prix de la prestation.

      • Nomenclature des prestations de santé

        Liste codée des prestations de santé remboursées (en tout ou en partie) par l’assurance soins de santé. La liste est une annexe à l'arrêté royal du 14-9-1984. Les mises à jour de la liste sont publiées au Moniteur belge comme des modifications à cette annexe.

      O

      • Omnio (statut)

        Le statut Omnio donne depuis le 1er juillet 2007 droit à de meilleurs remboursements des frais médicaux (médecin, dentiste, kiné, pharmacien, hospitalisation, …) pour des ménages ayant des faibles revenus. La part personnelle (ticket modérateur) que vous payez pour ces prestations est donc nettement moins élevée. Ce nouveau statut donne droit aux mêmes remboursements que pour les bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (BIM).

      P

      • Pharmaciens

        Personnes qui ont obtenu un numéro d'inscription comme pharmacien auprès du Ministére de la Santé publique

      • Pharmaciens- biologistes

        Personnes agréées par le Ministère de la Santé publique pour effectuer des prestations de biologie clinique

      • Prestations pharmaceutiques

        Prestations pharmaceutiques

      • Pharmanet

        Réseau d'information sur la prescription des médicaments remboursables en médecine ambulatoire. Une partie du site de l'INAMI est consacrée à Pharmanet.

      • Peer review

        Concertation en groupe entre pairs (dispensateurs de soins), condition essentielle pour l’accréditation

      • Personne à charge

        Personne qui, par le lien qu'elle a avec un titulaire, bénéficie indirectement des prestations de santé (ex.: conjoint qui ne travaille pas, enfant...). "
        Sont considérées comme personne à charge : - les enfants de moins de 25 ans dont le titulaire assume l'entretien, - ainsi que les personnes domiciliées sous le même toit, bénéficiant de revenus professionnels et/ou de remplacement faibles, et qui sont soit conjoint, ascendant ou cohabitant. "

      • Pseudonomenclature

        Liste des numéros de code utilisés dans le circuit des attestations et facturations relatives aux prestations de santé et qui ne sont pas reprises dans la nomenclature

      • Praticiens de l'art dentaire

        Personnes habilitées à exercer leur profession par les commissions médicales provinciales compétentes pour les praticiens de l'art dentaire.

      • Professionnels de la santé

        Terme regroupant les dispensateurs de soins individuels qui font des prestations dans le cadre l'assurance soins de santé: les médecins (généralistes et spécialistes), dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, etc.

      • Part personnelle

        Partie qui reste à payer par le patient pour la prestation de santé, obtenue après déduction de l’intervention de l’assurance soins de santé, aussi appelée « ticket modérateur ».

      • Pi-Pharma

        Pi-Pharma est une firme d’importation parallèle qui commercialise sur le marché belge les médicaments Aricept. Une firme d’importation parallèle importe des médicaments depuis d’autres Etats membres de l’Union européenne. Le phénomène d’importation parallèle s’inscrit dans l’optique européenne de la libre circulation des biens, et est d’application dans tous les Etats membres. Un médicament commercialisé en Belgique ainsi que dans un autre Etat membre de l’Union européenne peut être importé par une firme à partir de cet Etat membre, pour autant qu’un certain nombre d’exigences légales soient remplies. Cela explique pourquoi un médicament portant la même dénomination peut être distribué par plusieurs firmes.

      • prix ex-usine

        Le prix ex-usine est le prix auquel la firme pharmaceutique facture la spécialité pharmaceutique aux grossistes

      • polymédication

        Il est question de polymédication (ou excès de médicaments) si quelqu’un utilise 5 médicaments (différents) ou plus par jour. Autrement dit, une utilisation « excessive » de médicaments.

      • Prestataire de soins

        Terme regroupant les médecins (généralistes et spécialistes), dentistes, kinésithérapeutes, hôpitaux, etc. Il s’agit de professionnels ou d’établissements repris dans la loi relative aux accidents médicaux du 31 mars 2010 (art. 2). Ce terme recouvre partiellement les mêmes professions de santé que le terme « dispensateur de soins » utilisé dans la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités du 14 juillet 1994, et en englobe d’autres telles que p. ex. les établissements et centres de transfusion sanguine.

      Q

        R

        • Remboursement de référence

          Système par lequel l’intervention de l’assurance soins de santé dans le coût d’une spécialité originale diminue lorsqu’il existe une spécialité meilleur marché

        • Régime préférentiel

          synonyme d'intervention majorée - L’intervention majorée permet à certaines catégories de bénéficiaires de payer un ticket modérateur (quote-part personnelle) moins important lors d'un séjour à l'hôpital, une consultation chez un médecin, pour les médicaments, .... Ceci est appelé aussi "régime préférentiel"

        • Réinsertion socio-professionnelle

          La réinsertion socio-professionnelle pour les travailleurs en incapacité de travail : un programme visant un retour adapté vers l’emploi.

        S

        • Sages-femmes

          Personnes habilitées à exercer leur profession par les commissions médicales provinciales compétentes pour sages-femmes et à propos desquelles l'INAMI a, en outre, connaissance qu'elles exercent encore leur profession

        • SHA

          Séjour Hospitalier Anonyme
          A partir des années comptables 1995-1996, l'INAMI a commencé la collecte des cadres statistiques par séjour hospitalier anonyme, appelés les documents SHA, sur base des données comptabilisées pendant une période de six trimestres.

        • SUMEHR

          Dossier clinique résumé d'un patient, établi selon les spécifications fixées par la plate-forme eHealth.

        T

        • Tiers payant

          Système par lequel l'organisme assureur verse directement aux prestataires de soins (médecins, dentistes,.) le montant de l'intervention de l'assurance dans le prix de revient des honoraires. Par conséquent, le titulaire ne doit plus avancer ce montant. Il doit seulement payer le ticket modérateur.

        • Titulaire soins de santé

          Personne qui est la source des revenus d'un ménage (salarié, indépendant, chômeur, ...) et qui ouvre le droit aux soins de santé pour les personnes à sa charge.

        • Ticket modérateur

          synonyme d'intervention personnelle - Partie qui reste à payer par le patient pour la prestation de santé, obtenue après déduction de l’intervention de l’assurance soins de santé, aussi appelée « ticket modérateur »

        • Trajet de soins

          Un trajet de soins organise et coordonne la prise en charge, le traitement et le suivi d’un patient avec une maladie chronique. Le trajet de soins se base sur une collaboration entre le patient, le médecin généraliste et le médecin spécialiste. Le trajet de soins commence après la signature du « contrat trajet de soins” par ces 3 parties et dure 4 ans.

        • titulaire indemnités

          La personne qui ouvre un droit personnele aux indemnités d'incapacité de travail, de maternité, de naissance ou d'adoption

        U

          V

          • Valeurs (nomenclature)

            Les honoraires ou le prix d’une prestation de santé de la nomenclature sont déterminés par deux valeurs : une lettre-clé et un nombre-coefficient. La lettre-clé a une valeur déterminée qui diffère selon la prestation / le groupe de prestations. Le nombre-coefficient indique, par prestation, la valeur relative de cette prestation. En multipliant ces deux valeurs, on obtient le montant des honoraires ou le prix de la prestation.

          W

            X

              Y

                Z

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                • Dernière mise à jour 30 août 2013