Marchés publics : demandes de participation et offres électroniques

Nous sommes une institution fédérale qui, pour ses achats de fourniture, services ou travaux, est soumise à la législation régissant les marchés publics. Depuis le 1er janvier 2013, nous autorisons les demandes de participation et les offres électroniques pour les procédures ouvertes, les procédures restreintes, les procédures négociées et les dialogues compétitifs.

Comment se passent les demandes de participation et les offres électroniques ?

Les demandes de participation et les offres électroniques se passent via les programmes web e-Procurement, en particulier e-Notification et e-Tendering.

 

Pourquoi les demandes de participation et les offres électroniques ?

Nous sommes convaincus que l'utilisation de moyens électroniques :

  • conduit à une politique d'achats plus efficiente
  • réduit la charge de travail administratif
  • permet d'économiser du temps et de l'argent
  • permet de favoriser la concurrence
  • permet d'augmenter la transparence des procédures de marchés publics pour toutes les parties concernées.

Participer à nos marchés

Consultez régulièrement les avis et participez aux marchés sur e-Notification.

Attention, si l’avis de marché prévoit cette possibilité, vous pouvez télécharger gratuitement le cahier des charges sur notre site.

Cahiers des charges téléchargeable actuellement :

Marché public de prestations de service pour le soutien et l'évaluation scientifiques de projets pilotes de soins intégrés pour malades chroniques en Belgique : CSC CAHIER DES CHARGES n°2016-INAMI/DGV GZ WP4 (le délai pour le dépôt des offres est terminé).

Web service Télémarc

Télémarc est un web service gratuit donnant accès à plusieurs sources authentiques (Banque nationale, TVA et Impôts, ONSS, BCE). Elle est accessible dans le guichet électronique Digiflow pour les utilisateurs autorisés : les pouvoirs adjudicateurs. Ils y effectuent des requêtes en temps réel dans des bases de données fiables et obtiennent immédiatement les renseignements nécessaires à l’adjudication d’un marché public avec la possibilité de sauvegarder et/ou d’imprimer le résultat de leurs requêtes.

Six documents ne doivent ainsi plus être demandés à l’entreprise soumissionnaire mais peuvent directement être consultés par le pouvoir adjudicateur électroniquement via Télémarc :

Les 4 attestations historiques :

  • les comptes annuels déposés à la Banque nationale
  • le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS
  • l'assujettissement à la TVA (SPF Finances)
  • la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises (ou BCE)

auxquelles viennent maintenant se rajouter :

  • la balance de dettes fiscales (SPF Finances)
  • l’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie).

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Contacts

Dernière mise à jour 01 août 2016