La nomenclature des prestations de santé

La nomenclature des prestations de santé regroupe, par code, les prestations que rembourse l'assurance soins de santé, partiellement ou totalement. La liste et les changements sont publiés dans le Moniteur belge.

NomenSoft est la base de données de la nomenclature. Son moteur de recherche permet de trouver le libellé d’une prestation ou son code, son tarif officiel et le montant remboursé par l’assurance soins de santé.


NomenSoft

NomenSoft est une base de données et un moteur de recherche. Il combine les numéros de code et le libellé des prestations avec les tarifs.

Le 21.02.2017, NomenSoft bénéficiera d’une technologie plus récente. Cet upgrade modifiera d’abord visuellement les pages du programme. Suivront ensuite de nouvelles possibilités de recherche et d’affichage. Nous avons mis à jour le manuel d’utilisation (voir “Plus d’infos sur NomenSoft”).

Texte de la nomenclature

Vous trouvez ici une version coordonnée du texte complet de la nomenclature avec des liens vers les règles interprétatives et l’historique du texte.

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Téléchargement des règles interprétatives : PDF - Format ZIP

Tarifs

Les tableaux des tarifs des honoraires, prix, montants de remboursement sont disponibles. A chaque code de la nomenclature correspond un prix d'honoraire et un ou des montant(s) de remboursement par la mutualité.

Les honoraires correspondent au montant que le patient paie à un dispensateur de soins conventionné. L'intervention de l'assurance (remboursement) est le montant que la mutualité rembourse au patient ou le montant que l’assurance soins de santé prend en charge directement (en cas de tiers payant).

Tableaux de référence

Extraits de la base de données Nomensoft, des tableaux techniques avec des données de base de la nomenclature sont mis à votre disposition.

Contacts

Dernière mise à jour 27 juillet 2017