Employeurs

Information pour les employeurs

 

Incapacité de travail et maternité - Formulaires à compléter 

Un de vos travailleurs ne peut pas travailler en raison d’une maladie, d’un accident, de sa maternité, de la naissance ou de l’adoption d’un enfant ?
Comme employeur, vous devez communiquer à sa mutualité des données sociales par voie électronique ou via des formulaires papier:

  • par voie électronique via la déclaration de risque social (DRS) du secteur indemnités (ZIMA 001, ZIMA 002, ZIMA 003, ZIMA 005 et ZIMA 006),
  • via les formulaires papier (feuille de renseignements, attestation de reprise du travail ou de chômage, etc.).

Vous pouvez déléguer cette tâche à un secrétariat social agréé ou à un prestataire de services.  

Reprise du travail d'un travailleur pendant ou après une incapacité de travail

Plusieurs mesures sont prévues pour lesquels le travailleurs doivent remplir des conditions spécifiques

  • Reprendre un travail adapté à son état de santé en cours d’incapacité de travail

Un travailleur salarié ou chômeur en incapacité de travail qui souhaite reprendre un travail adapté à votre état de santé pendant votre période d’incapacité de travail, doit obtenir une autorisation préalable du médecin conseil de sa mutualité.

Vous êtes employeur ? Lisez notre brochure « Vous êtes employeur et vous souhaitez accompagner un travailleur, en incapacité de travail, dans sa démarche de reprise d’un travail adapté »

  • Réinsertion socio-professionnelle

La réhabilitation ou la réorientation professionnelle sont des programmes qui permettent aux personnes en incapacité de travail d’obtenir ou d’actualiser des compétences pour retourner sur le marché du travail.

Différentes mesures s’offrent au travailleur :

 Durant la formation ou le stage, votre reconnaissance en incapacité de travail est garantie.

 

 

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Dernière mise à jour 22 novembre 2016