Formulaires utilisés en MRPA, MRS et CSJ
Vous trouvez ici les formulaires qu’utilisent les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA), les maisons de repos et de soins (MRS), les centres de soins de jour (CSJ) dans le cadre de l’assurance soins de santé.
Sur cette page :
Quels formulaires les MRPA et MRS utilisent-t-elles ?
Les MRPA et MRS utilisent les formulaires obligatoires suivants lorsqu’elles demandent le forfait journalier à la mutualité du résident :
- l’échelle de Katzpour déterminer le degré de dépendance du résident. Pour évaluer la dépendance psychique du résident, on peut utiliser le questionnaire MMSE à côté de l’échelle Katz
- le formulaire de demandepour le forfait journalier et les formulaires y afférents de notification et d’engagement de paiement, et de refus d’octroi de l’allocation
- la notification de fin d’hébergementlorsque le résident quitte la maison de repos.
Vous retrouverez davantage d’informations sur l’utilisation correcte de l’échelle de Katz dans les directives.
Les MRPA et MRS utilisent aussi des formulaires lors de la facturation du forfait à la mutualité du résident et de la demande des avances :
Vous trouvez un aperçu de questions fréquemment posées et des réponses sur la note de frais individuelle dans une liste FAQ.
Il y a encore d’autres types de formulaire comme :
- le formulaire de demandede la prime de 800 EUR pour la facturation électronique
- le formulaire d’enregistrementpour les infirmiers travaillant dans une maison de repos
- le formulaire pour le gestionnaire d’accès à l’application web pour le financement des maisons de repos et pour le financement des fins de carrière (via e-Health)
Quels formulaires les CSJ utilisent-t-ils ?
Les CSJ utilisent les formulaires obligatoires suivants lorsqu’ils demandent le forfait F ou Fp à la mutualité du résident :
- l’échelle de Katzpour déterminer le degré de dépendance du résident. Pour évaluer la dépendance psychique du résident, on peut utiliser le questionnaire MMSE à côté de l’échelle Katz
- le formulaire de demandepour le forfait F ou Fp et les formulaires y afférents de notification et d’engagement de paiement, et de refus d’octroi de l’allocation
- l’attestation du médecin traitant pour l’admission des patients palliatifs dans un CSJ pour des personnes souffrant d’une maladie grave.
Vous retrouverez davantage d’informations sur l’utilisation correcte de l’échelle de Katz dans les directives.
Les CSJ utilisent aussi des formulaires lors de la facturation du forfait F ou Fp à la mutualité du résident et de la demande des avances :
Vous trouvez un aperçu de questions fréquemment posées et des réponses sur la note de frais individuelle dans une liste FAQ.
Il y a encore d'autres types de formulaires comme :
- le formulaire de demande de la prime de 800 EUR pour la facturation électronique
- le formulaire d’enregistrement pour les infirmiers travaillant dans une maison de repos
- le formulaire pour le gestionnaire d’accès à l’application web pour le financement des maisons de repos et pour le financement des fins de carrière (via e-Health)