Soins en maisons de repos et centres de soins de jour

Quels soins dans les maisons de repos l’assurance soins de santé couvre-t-elle ? Sur cette page et sur les pages suivantes, vous trouvez des informations sur les prestations, les conditions et la manière dont l’assurance soins de santé intervient. Le financement des frais de personnel et le contrôle des maisons de repos est également abordé.

Qu’est-ce qu’une maison de repos ?

Vous connaissez sans doute mieux une maison de repos pour personnes âgées (MRPA) sous le nom de « maison de repos ». Auparavant, une maison de repos était surtout une institution où une personne âgée pouvait séjourner en permanence en tant que résident. Actuellement, elle comprend souvent différentes formes de soins et d’emplois : outre les chambres de maisons de repos classiques, une maison de repos dispose également souvent d’un centre de court séjour et/ou d’un centre de soins de jours (CSJ).

Si une maison de repos dispose également d’un lieu spécifique pour les personnes âgées nécessitant des soins lourds, nous utilisons alors le terme « maison de repos et de soins (MRS) ». Ces lits sont prévus pour des personnes âgées lourdement dépendantes, qui bénéficient de soins intensifs et doivent satisfaire à des normes plus strictes.

Une MRPA ou MRS offre donc un accueil permanent, des soins et un soutien aux résidents. Un CSJ offre pendant la journée un accueil provisoire et des soins aux personnes âgées qui séjournent encore à domicile.

Ci-après nous parlerons chaque fois de « maisons de repos » et de « résidents de maisons de repos », aussi bien pour les personnes âgées qui séjournent dans une MRS que pour celles qui passent la journée dans un CSJ.

Chaque maison de repos satisfait à des normes d’agrément qui garantissent une qualité de base en matière d’accueil et de soins. Les agréments sont attribués par les Communautés/Régions.

Quels soins l’assurance soins de santé couvre-t-elle ?

L’assurance soins de santé intervient dans une partie des soins des résidents de maisons de repos (MRPA, MRS, CSJ) via une intervention forfaitaire globale (appelée forfait). La mutualité des résidents paie ce forfait à la maison de repos. L’INAMI calcule un forfait spécifique par maison de repos.

Comment s’effectue le paiement par l’assurance soins de santé aux maisons de repos ?

Les maisons de repos (MRPA, MRS, CSJ) doivent suivre certaines directives lors de la demande et de la facturation du forfait à la mutualité du résident :

Comment fonctionne le financement des frais de personnel dans les maisons de repos?

Le calcul du forfait pour les soins des résidents tient compte des qualifications et de l’ancienneté du personnel de soins prévues dans les normes de financement des maisons de repos (MRPA, MRS, CSJ). En outre, l’assurance soins de santé intervient dans le financement d’autres frais de personnel.

Quels sont les contrôles effectués dans les maisons de repos ?

Les maisons de repos (MRPA, MRS, CSJ) doivent satisfaire à toute une réglementation. Le contrôle est effectué à différents niveaux et par différentes instances. L’INAMI dispose également de certaines compétences de contrôle.

 

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Dernière mise à jour 14 janvier 2016