Dispensateurs de soins - Accès aux données d’assurabilité des patients

La carte SIS a disparu le 1er janvier 2014 comme support des données d’assurabilité des bénéficiaires de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Les dispensateurs de soins peuvent consulter les données d’assurabilité actualisées de manière sécurisée dans les banques de données des mutualités. Il y a 2 façons de consulter ces données.


La carte SIS a disparu le 1er  janvier 2014 comme support des données d’assurabilité des bénéficiaires de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. En d’autres mots, les données d’assurabilité issues de la lecture de la carte SIS ne peuvent plus être utilisées depuis cette date. Les cartes SIS valides subsistent cependant temporairement comme support d’identification, en alternative à la carte d’identité électronique (eID).

Consultation par des dispensateurs de soins

Les données d’assurabilité actualisées sont d’ores et déjà consultables de manière sécurisée dans les banques de données des mutualités, via le réseau électronique MyCareNet.

Ce réseau offre, outre la consultation de l’assurabilité, des services comme par exemple la facturation en ligne

Il y a 2 façons pour les dispensateurs de soins de consulter ces données d’assurabilité .

  1. Via un logiciel agréé MyCareNet

    Certains  dispensateurs de soins disposent d’un logiciel agréé MyCareNet qui intègre le service assurabilité: hôpitaux, pharmaciens, infirmières à domicile, maisons de repos , laboratoires, médecins généralistes, maisons médicales, etc.

    Le service assurabilité MyCareNet sera intégré progressivement aux logiciels des autres catégories de dispensateurs de soins.

    Consultez le déploiement (rollout) des services MyCareNet pour votre secteur.

  2. Via le portail web sécurisé MyCareNet 

    Pour les dispensateurs de soins qui ne disposent pas de logiciel agréé MyCareNet, un portail web est disponible à l’adresse suivante : https://prod.mycarenet.be/portal/home.seam

    Les dispensateurs de soins peuvent s’y connecter en s’identifiant avec leur carte d’identité électronique et, une fois authentifiés comme dispensateur de soins, pourront consulter les données d’assurabilité d’un patient pour lequel ils comptent facturer des prestations de santé en tiers payant.

Situations particulières - mandats

Les polycliniques, cabinets de médecine spécialisée, ou autres institutions de soins peuvent également accéder à ce portail s’ils sont mandatés à cet effet par les dispensateurs de soins qui y travaillent. Tous les renseignements sur la procédure de mandat figurent à l’adresse suivante : https://www.ehealth.fgov.be/fr/support/comment-acceder-la-plate-forme-ehealth/mandats.
Cette possibilité sera prochainement étendue à d’autres dispensateurs de soins.

Contacts

 

Dernière mise à jour 30 juillet 2015