Listes des produits admis au remboursement – Article 27 de la nomenclature des prestation de santé

Certains produits de bandagisterie doivent figurer sur des listes limitatives pour pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance soins de santé.


Quels produits de bandagisterie figurent sur des listes limitatives ?

  • Le matériel de stomie et d’incontinence
  • Les prothèses mammaires externes
  • Les bas élastiques thérapeutiques pour la jambe
  • Les gants et gaines de bras.

Un patient peut-il toujours bénéficier d’une intervention une fois que ces produits sont achetés ?

Pour déterminer si un patient peut bénéficier d’une intervention, ce dernier doit remplir plusieurs conditions :

  • satisfaire aux conditions de la prestation. Ces conditions sont décrites dans la réglementation en matière de bandagisterie à l’article 27 de la nomenclature
  • acheter le produit auprès d’un bandagiste agréé
  • disposer d’une attestation de fourniture du bandagiste
  • en fonction du produit, disposer d’une prescription médicale.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter un bandagiste ou un médecin.

Liste des produits admis au remboursement en matière de matériel de stomie et d’incontinence

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste du matériel de stomie et d’incontinence.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification et le prix public.

Liste du matériel de stomie et d’incontinence (du plus récent au plus ancien)

 

Liste des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle, prothèses mammaires

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste de prothèses mammaires externes.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification ainsi qu’une indication si un supplément peut ou non être attesté.

Le code A signifie que le prix public du produit est égal à l’intervention. Le code S signifie que le produit est assorti d’un supplément pour le patient.

Liste de prothèses mammaires externes (du plus récent au plus ancien)

 

Liste des produits admis au remboursement en matière de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification ainsi qu’une indication si un supplément peut ou non être attesté.

Le code A signifie que le prix public du produit est égal à l’intervention. Le code S signifie que le produit est assorti d’un supplément pour le patient.

Liste de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe (du plus récent au plus ancien)

 

Liste des produits admis au remboursement pour les gaines de bras et les gants pour lymphœdème après mammectomie

Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste de gaines de bras et de gants pour lymphœdème après mammectomie.

La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article et le numéro d’identification. Le prix public de ces produits doit être égal à l’intervention, sinon les produits ne peuvent pas figurer sur cette liste.

Liste de gaines de bras et de gants pour lymphœdème après mammectomie (du plus récent au plus ancien)

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Dernière mise à jour 20 novembre 2017