Remboursement d’un défibrillateur cardiaque implantable

L’assurance soins de santé rembourse le défibrillateur cardiaque implantable placé dans un hôpital qui a adhéré à la convention de rééducation.


Dans quels cas l’assurance soins de santé rembourse-t-elle un défibrillateur cardiaque implantable?

L’assurance soins de santé rembourse le défibrillateur si les 3 conditions suivantes sont réunies:

À l’attention des distributeurs d’implants:

Comment obtenir le remboursement d’un défibrillateur cardiaque implantable?

En tant que médecin spécialiste travaillant dans un hôpital qui a signé la convention, suivez les étapes de la procédure:

  1. Connectez-vous au programme web QERMID défibrillateurs cardiaques implantables et encodez les données médicales et matérielles de votre patient.
  2. Si vous ne vous êtes pas encore connecté à ce programme web, lisez comment se connecter à QERMID@défibrillateurs.
  3. Un de vos collègues cardiologues-électrophysiologues responsables valide ces données.
  4. Le programme web génère automatiquement un fichier PDF à imprimer (rapport médical et formulaire de demande de remboursement).
  5. Un de vos collègues cardiologues-électrophysiologues responsables signe la version papier du fichier.

Attention : Après l'intervention, vous devez faire les démarches suivantes:

  • l’enregistrement dans Qermid dans les 30 jours qui suivent l’implantation
  • envoyer les formulaires originaux signés à la mutualité de votre patient (au plus tard en même temps que la facturation)

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Dernière mise à jour 13 février 2017