Soins par l'infirmier

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page rassemble des informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation.


Nomenclature des prestations de santé et règles interprétatives

  
Seules les prestations de soins infirmiers énumérées dans l’article 8 de la nomenclature des prestations de santé (NPS) et effectuées conformément aux conditions de celle-ci, donnent lieu à un remboursement par l’assurance soins de santé.

Les prestations des infirmiers sont classées en fonction du lieu/moment où ces prestations sont effectuées et en fonction de la nature de la prestation (séances de soins infirmiers, honoraires forfaitaires, prestations techniques spécifiques, etc.).

La nomenclature prévoit par ailleurs des règles d’application expliquant les conditions de remboursement d’une ou de plusieurs prestations ( §§ 2 à 11 inclus).
 

Prestations de base

Le dossier infirmier.

 

Prestations techniques

 
Les prestations techniques comprennent notamment les prestations suivantes.   

A partir du 1er avril 2016, vous ne pouvez plus attester de soins d’hygiène (toilettes) lorsqu’ils sont effectués dans un cabinet de praticien de l’art infirmier.

Lorsque vous attestez des prestations de la rubrique 3° de l’article 8, §1 de la nomenclature « prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l’art infirmier, soit dans une maison de convalescence », vous devez obligatoirement transmettre des pseudo-codes dans les données de facturation (Annexe 87).

  • Soins de plaies

    Pour rappel, en tant qu’hospitalier/assistant en soins hospitaliers vous n’êtes pas habilités à réaliser les débridements d’escarres de décubitus ; seul un infirmier gradué, un infirmier breveté ou une sage-femme peut réaliser ce soin et l’attester à l’aide du code relatif aux soins de plaie(s) spécifiques mentionné dans l’article 8 de la nomenclature. Cependant, vous pouvez attester un soin de plaie spécifique si vous réalisez un autre soin également couvert par la définition du soin de plaie spécifique (soins de brûlure, soins d’ulcères ou soins d’escarres).
  • Préparation hebdomadaire de médicaments et circulaire 2012/1
  • Stimulation de la moelle épinière et circulaire 2004/3
     

Avis et concertation en vue de la préparation hebdomadaire de médicaments administrés par voie orale 

 
 

Prestations techniques spécifiques

 
Certaines prestations sont plus spécifiques et requièrent la qualification d’infirmier gradué, d’infirmier breveté ou de sage-femme. En tant qu’hospitalier/assistant en soins hospitaliers vous ne pouvez donc pas les réaliser ni les attester.
 
Lors de prestations techniques spécifiques, vous devez remplir un plan de soins. Conservez-le dans le dossier infirmier
 

Honoraires forfaitaires et honoraires supplémentaires

  

A partir du 1er avril 2016, vous ne pouvez plus attester de forfaits lorsqu’ils sont effectués dans un cabinet de praticien de l’art infirmier.

Lorsque vous attestez des forfaits via la rubrique 3° de l’article 8, §1 de la nomenclature « prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l’art infirmier, soit dans une maison de convalescence », vous devez obligatoirement transmettre des pseudo-codes dans les données de facturation (Annexe 87) en complément des pseudo-codes relatifs aux forfaits.

A partir du 1er avril 2016, vous ne pouvez plus attester de valorisation des prestations multiples et contraignantes chez les patients très dépendants lorsqu’elles sont effectuées dans un cabinet de praticien de l’art infirmier.

Lorsque vous attestez des prestations de la rubrique 3° de l’article 8, §1 de la nomenclature « prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l’art infirmier, soit dans une maison de convalescence », vous devez obligatoirement transmettre des pseudo-codes dans les données de facturation (Annexe 87).

 

Consultation infirmière

 
Lors d’une « consultation infirmière », vous déterminez les problèmes de santé du patient et vous formulez les objectifs de soins en concertation avec le patient ou son environnement immédiat.
Circulaire consultation infirmière (2008/3)
 
 

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Contacts

 

Dernière mise à jour 08 novembre 2017