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Nomenclature des prestations de logopédie

Nomenclature des prestations de logopédie

Sur cette page :

 

Nomenclature et règles d'interprétation

Texte actuel de la nomenclature: Texte coordonné (art. 36).

Il existe aussi des règles interprétatives de l'article 36 de la nomenclature.

Attention : la nomenclature des prestations de logopédie change au 1er décembre 2023 (A.R. du 15.09.2023).  En outre, une modification est d'application rétroactivement à partir du 1er mai 2023 (A.R. du 15.09.2023).

Quels sont les changements de nomenclature à partir du 1er décembre 2023 ?

  • Traitement en dysphasie qui suit un traitement en dyslexie

Les patients ayant au préalable obtenu un accord de traitement pour dyslexie et/ou dysorthographie et/ou dyscalculie pourront obtenir un accord de traitement en dysphasie. L’interdiction de succession de ces deux traitements est levée.

Modification rétroactive à partir du 1er mai 2023

  • Modification du §2 b) 6.3 : troubles chroniques de la parole

Afin de garantir la continuité de soins de qualité, les patients atteints d’affections démyélinisantes du système nerveux central continuent à pouvoir bénéficier d’une prise en charge par l’assurance soins de santé obligatoire dans le cadre de leur traitement logopédique pour troubles chroniques de la parole. Cette mesure est valable rétroactivement à partir du 1er mai 2023.

Listes limitatives de test

Les troubles du développement du langage, versant réceptif et/ou expressif, la dyslexie et/ou dysorthographie et/ou dyscalculie, le bégaiement et les troubles de la voix doivent être déterminés par des tests. Dans le cadre d’une demande de remboursement par l’assurance soins de santé, ces tests doivent figurer dans une liste limitative de tests.

Prestations à distance

  • Quelles prestations de logopédie sont possibles à distance ?

Il s’agit des prestations existantes de la nomenclature de logopédie.
Pour le suivi d’un jeune de moins de 18 ans, le logopède doit avoir obtenu au préalable l’accord par e-mail du ou des parents (ou représentant légal) concernant ce suivi logopédique à distance.

  • Quels logopèdes peuvent facturer ces prestations à distance ?

Tous les logopèdes en possession d’un numéro INAMI actif.

  • Quelle fréquence et quelle durée pour ces prestations à distance ?

Les limitations existantes de la nomenclature restent d’application : 1 seule séance par jour est remboursable.

  • Comment facturer ces prestations à distance à l’assurance soins de santé ?

Codes et pseudocode à utiliser : En tant que logopède, utilisez les codes de nomenclature habituels pour vos prestations, auxquels vous ajoutez le pseudocode 792433 lorsque vous effectuez cette prestation sans présence physique du patient.

  • Si vous utilisez une attestation individuelle, indiquez le pseudocode 792433 dans la colonne à côté du code de la nomenclature spécifique (colonne sans titre).
  • Si vous utilisez une attestation globale, indiquez le pseudocode 792433 dans la colonne située à droite de la colonne « Total ».
  • Si vous utilisez un fichier de facturation électronique, indiquez le pseudocode dans la zone « Prestation relative » de ce fichier.

Logopédie dans le cadre du « trajet de soins COVID long »

Depuis le 1er juillet 2022, une intervention spécifique est prévue pour les patients souffrant de problèmes de santé prolongés suite à une infection COVID-19. Des soins personnalisés incluant de la logopédie sont dispensés dans le cadre du trajet de soins COVID long.

Fin de certaines mesures covid

A partir du 1er novembre 2023 certaines mesures covid ne sont plus d’application : Fin des prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Contacts

Réglementation logopédie

​Une question sur le contenu de la convention ou la nomenclature de logopédie ?
Contactez nous par e-mail : logonom@riziv-inami.fgov.be