Financer les réunions de Glem

Depuis le 1er janvier 2011, nous finançons les réunions des Glem.


Pour quelles réunions ?

Le financement est prévu pour les réunions ayant eu lieu à partir de janvier 2011.

Quel est le montant du financement ?

200 EUR par réunion  (maximum 4 réunions par an peuvent être financées).

A quelles conditions ?

Pendant l’année civile à laquelle s’applique ce financement, vous communiquerez au minimum 4 sessions de Glem valables, c’est-à-dire répondant aux conditions suivantes :

  • votre Glem ne peut pas avoir été financé par l’industrie pharmaceutique ou par tout autre sponsor qui pourrait provoquer un conflit d’intérêts. (Pour rappel, les sessions de Glem sponsorisées ne donnent pas droit à des CP).
  • le responsable de Glem a organisé au minimum 4 réunions, à chacune desquelles 3 membres au moins ont participé (des exceptions sont prévues pour les Glem créés ou dissouts pendant l’année civile).
  • pour chacune des réunions, le responsable du Glem a communiqué à l’INAMI, la date, le sujet et les participations au plus tard à la fin du mois suivant le mois au cours duquel la réunion de Glem a eu lieu, au moyen de l’application web de gestion de la composition et des sessions de Glem. (Cette conditions est applicable à partir de 2013)
  • si deux réunions ou plus sont organisées un même mois, une seule pourra être finançable.

Comment les primes sont-elles payées ?

L’INAMI effectue les contrôles de conformité à partir des données enregistrées par le responsable de Glem dans l’application web de gestion de la composition et des sessions de Glem.

L’INAMI paie automatiquement les Glem qui répondent aux conditions, vous ne devez donc pas introduire de demande.

Sur quel compte les primes sont-elles payées ?

Le responsable de Glem peut communiquer le numéro de compte et le destinataire fiscal (voir encadré) pour le paiement de ces primes via le module « Vos données financières actuelles » dans l’application web de gestion en ligne des données d’identification et financières (MyInami). (Une carte d’identité électronique ou un token citoyen est nécessaire pour se connecter à cette application).

​Le subside octroyé pour l’organisation des réunions de Glem constitue un revenu imposable pour lequel une fiche 281.50 sera établie par l’INAMI et transmise au Fisc. L’INAMI signalera dans cette fiche qu’il s’agit de frais de fonctionnement du Glem. (Vous trouverez plus de détails à ce propos dans le courrier du SPF Finances (ce document est en néerlandais, vous pouvez cependant consulter une traduction réalisée par les services de l’INAMI)

 

Quand les primes sont-elles payées ?

Financement pour l’année civile 2014 :

L’INAMI versera les subsides pour les réunions conformes avant fin mars 2015.

Plus d'informations

Contacts

 

Dernière mise à jour 23 octobre 2014