Règles de fonctionnement d’un Glem

 

Création d’un Glem, modification et procédures

 
  1. Un Glem est jugé administrativement installé lorsqu'un médecin accrédité le fait connaître au service de l'accréditation de l'INAMI.

    Il doit envoyer la composition de son Glem à l'aide du formulaire « Demande de création d’un nouveau Glem ».  

  2. Un Glem doit être composé de minimum 8 médecins accrédités ou accréditables et de maximum 25 médecins (sauf pour les Glem de biologie clinique où le terme médecins est étendu aux pharmaciens-biologistes). 

  3. Un Glem ne peut être constitué exclusivement de médecins d’un seul et même hôpital.

  4. Un médecin ne peut appartenir qu'à un seul Glem. Il ne peut changer de Glem qu'une seule fois par année.

  5. Le rapporteur doit être un médecin accrédité (ou pharmacien biologiste accrédité pour les Glem de biologie clinique).

  6. Le rapporteur doit veiller à la bonne gestion de son Glem.

  7. Le rapporteur est considéré comme l'organisateur responsable, il doit tenir à jour la liste des membres et signaler sans tarder au service compétent de l'INAMI, toute modification intervenue dans la composition de son Glem, à l'aide de l’application web pour la gestion en ligne de la composition et des séances des Glem, mise à disposition par l’INAMI.

  8. Chaque inscription ou désinscription signalée par le rapporteur suppose l’accord du membre du Glem inscrit ou désinscrit. Une majorité de 2/3 des membres du Glem peut néanmoins voter en faveur de la désinscription d’un membre déterminé. En cas de contestation formelle par le membre du Glem, le GDA peut décider de reconsidérer l’inscription ou la désinscription. Si un membre du Glem n’était pas présent à au moins 5 réunions successives sans motiver son absence, l’accord dudit membre n’est plus exigé pour sa désinscription éventuelle.

  9. Si le rapporteur du Glem perd son accréditation (pensionné, suspension, pas demandé de prolongation) les membres du Glem seront avertis par le service compétent. Un nouveau rapporteur devra être désigné par les membres présents lors de la 1re séance de Glem suivante et communiqué par le nouveau rapporteur au service compétent de l'INAMI, à l'aide du formulaire « Changement de rapporteur de Glem » établi par le GDA.

    Si un rapporteur ne gère pas les séances de Glem (voir Fonctionnement, points 3 et 5), la même procédure sera suivie. 

Fonctionnement d’un Glem

  1. 4 séances du Glem de minimum 1 heure doivent être organisées par année civile.
    Ces séances doivent être réparties équitablement afin de permettre à chaque membre de participer à 2 séances minimum durant sa propre période d'accréditation.

  2. Une activité qui a fait l'objet d'une agréation par un Comité paritaire ou par le groupe de travail «Ethique et économie » ne peut en aucun cas être également valorisée comme séance de Glem.

  3. Le rapporteur doit communiquer les sujets et les dates des séances de Glem organisées via l’application web pour la gestion en ligne de la composition et des séances des Glem, mise à disposition par l’INAMI, sans quoi les séances organisées ne pourront être valorisées.

  4. Deux Glem peuvent organiser une séance commune une fois par année civile au maximum, à condition d’obtenir l’autorisation du GDA pour ce faire. Pour obtenir une telle autorisation, une demande motivée doit être adressée au GDA au moins 45 jours avant la date de la réunion souhaitée. Cette demande motivée comprend le sujet de la réunion, une explication sur la plus value que représente en l’espèce la séance collective et des précisions sur la façon dont le caractère de peer review sera garanti. La décision est laissée à l’appréciation du groupe de direction.

  5. Le rapporteur doit enregistrer les présences aux réunions via l’application web pour la gestion en ligne de la composition et des séances des Glem, mise à disposition par l’INAMI. Pour chaque réunion de Glem, ces présences doivent être enregistrées au plus tard à la fin du mois qui suit le mois durant lequel la réunion de Glem a eu lieu.

  6. Tout financement, direct ou indirect, du Glem par l’industrie pharmaceutique ou par un autre sponsor qui pourrait occasionner un conflit d’intérêt, est interdit. La participation à des réunions de Glem sponsorisées ne donne droit à aucun CP.

Obtenir des CP d’accréditation en participant aux réunions de Glem

  1. 1 CP est octroyé pour les réunions de moins de 2 heures.

  2. 2 CP sont octroyés pour les réunions de 2 heures ou plus.

  3. 8 CP au maximum peuvent être valorisés individuellement par année d'accréditation.

  4. La participation à 2 séances au moins dans son propre Glem par année d'accréditation est obligatoire pour chaque médecin accrédité.

  5. Si un médecin assiste à une réunion d'un autre Glem que celui auprès duquel il est inscrit, il n'acquiert aucun CP pour cette participation.

  6. Le responsable d'un Glem ne peut faire valoir des CP supplémentaires.
    Un orateur extérieur invité dans un Glem peut obtenir un maximum de 2 CP par réunion sur base d'une attestation délivrée par le responsable du Glem (rubrique 8 de la grille). Lorsque la réunion bénéficie d'un doublement des CP , celles de l'orateur extérieur le sont aussi (maximum 4 CP).
    Un orateur qui intervient dans son propre Glem ne bénéficie pas de CP.

  7. Le responsable du Glem attribue le doublement des CP lorsque la réunion a répondu aux initiatives du Conseil national de promotion de la qualité (CNPQ). Le maximum annuel pour les réunions de Glem reste fixé à 8 CP.

Contacts

 

Dernière mise à jour 23 octobre 2014