Docleg : banque de données relative à la réglementation

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Docleg : banque de données relative à la réglementation

Docleg est une banque de données avec moteur de recherche reprenant les textes réglementaires relatifs à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (excepté la nomenclature et les textes réglementaires relatifs aux médicaments).

Quels sont les textes réglementaires stockés dans Docleg ?

Docleg contient la plupart des textes réglementaires relatifs à l’assurance soins de santé et indemnités. Parmi les plus importants citons :

  • la loi coordonnée du 14 juillet 1994
  • l’arrêté royal du 3 juillet 1996
  • le règlement des soins de santé
  • le règlement des indemnités.

De nombreux autres textes réglementaires (arrêtés d’exécution, accords, etc.) sont également disponibles.

Attention :
Docleg est un outil. Les textes qu'elle contient ne remplacent pas les textes publiés au Moniteur belge qui eux seuls font foi.

Comment consulter les textes réglementaires stockés dans Docleg ?

Comment les textes réglementaires sont-ils affichés à l’écran dans Docleg ?

Que contient Docleg en termes de versions actualisées et historiques ?

  • tous les textes réglementaires mis à jour (= versions en vigueur)
  • l'historique complet
    • de tous les textes réglementaires récents (à partir de 2005)
    • des textes réglementaires les plus importants (p.ex. la loi coordonnée)
  • un bref historique de textes réglementaires plus anciens

Besoin d’aide en Docleg ?

Via l'onglet situé en haut de l'écran il est en permanence possible de consulter la fonction d’aide. Les informations fournies par les écrans d’aide sont toujours liées à un contexte spécifique : cela signifie que les informations s’adaptent au contenu de la page consultée.

Exemples :

  • Lors de la consultation d’un texte, un écran d’aide apparaît concernant la navigation.
  • En utilisant le moteur de recherche, un écran d’aide apparaît concernant la recherche.

Dans quelles langues les textes de Docleg sont-ils rédigés ?

La banque de données contient une version en néerlandais et une version en français de chaque texte. Le choix de la langue est proposé en haut ou en bas de l’écran.

Contacts

Dernière mise à jour 01 février 2016