Médicaments du chapitre IV - Formulaires de demande

status
Locked down

Médicaments du chapitre IV - Formulaires de demande

Pour certains médicaments du « chapitre IV », une autorisation de remboursement ne peut être délivrée par l’assurance soins de santé obligatoire qu’après demande via un formulaire réglementaire. Vous pouvez télécharger ces formulaires via cet programme web.


Les médicaments qui ne sont pas repris dans la liste récapitulative

Il n'existe pas de formulaire de demande réglementaire publié pour médicaments qui ne sont pas repris dans cette liste récapitulative.

Formulaire de demande « non-spécifique »

La première demande de remboursement et, le cas échéant, la demande de prolongation d’une autorisation pour certaines de ces médicaments peut être faite librement au moyen d’un formulaire de demande « non-spécifique » (non obligatoire).

Le moteur de recheche des spécialités pharmaceutiques permet de vérifier pour quelles spécialités pharmaceutiques ce formulaire « non-spécifique » peut être utilisé.

Plus d'informations

Contacts

Dernière mise à jour 06 mars 2017