sIMPL : base de données des implants et dispositifs médicaux invasifs

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sIMPL : base de données des implants et dispositifs médicaux invasifs

sIMPL est une base de données des implants et dispositifs médicaux invasifs (DMI) remboursables par l’assurance soins de santé. Liée à un moteur de recherche, cette base de données vous permet de combiner les numéros de la liste des prestations et leurs libellés avec la base de remboursement, la catégorie de remboursement, les conditions de remboursement, etc. Vous pouvez chercher soit par la liste des prestations, soit par la liste nominative des implants.


Notions utilisées dans sIMPL

Les notions utilisées dans la base de données sont expliquées dans l’arrêté royal du 25 juin 2014. Exemples : catégorie, base de remboursement, remboursement, marge de sécurité, prix plafond, prix maximum, zone de code d’identification, zone de code de notification, registre Qermid.

Les données que vous trouverez dans sIMPL ?

La base de données sIMPL contient entre autres :

  • le numéro de la prestation en ambulatoire et en hospitalier (y compris les prestations liées à une application clinique limitée)
  • le libellé de la prestation
  • les détails des listes nominatives des implants :
    • code d’identification
    • nom du distributeur
    • nom du dispositif
    • référence du dispositif
    • remboursement
    • prix TVAc
    • supplément patient
    • marge de délivrance
    • période de validité
    • information sur les adaptations (ajout, suppression, etc.)
    • les conditions de remboursement : référence
    • les détails des conditions de remboursement :
    • catégorie
    • base de remboursement
    • liste nominative
    • remboursement
    • marge de sécurité
    • prix plafond
    • prix maximum
    • intervention personnelle (part du coût à charge du patient)
    • période de validité
    • zone code d’identification
    • zone code de notification
    • registre Qermid
    • formulaires (Word).

Ce que vous ne trouverez pas dans sIMPL

La base de données sIMPL ne contient pas :

Contribuez à améliorer le programme sIMPL

En tant qu’utilisateur, communiquez-nous vos remarques et suggestions d'amélioration, par exemple concernant la facilité d'utilisation, les fonctionnalités offertes, la mise en page, etc. : implants@inami.fgov.be

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Dernière mise à jour 01 février 2016