Accidents médicaux : Analyse de votre demande au FAM

Vous nous avez envoyé une demande à propos d’un dommage causé par une prestation de soins de santé. Voici comment nous allons analyser votre demande, étape par étape.

Quand commence l’analyse de votre demande ?

Une fois que nous aurons reçu tous les renseignements essentiels nécessaires pour traiter votre demande, nous vous envoyons un accusé de réception dans le mois.
Si nécessaire nous vous contacterons au préalable pour récolter les renseignements manquants.

Attention : Cet accusé de réception signifie que nous avons commencé à analyser votre demande, mais il ne constitue pas un engagement d’indemnisation.

Comment se déroule l’analyse de votre demande ?

Une fois l’accusé de réception envoyé, nous confions votre demande à un gestionnaire de dossier. Ensuite, un de nos médecins et un de nos juristes l’analyseront.

Notre droit de demander des informations complémentaires

Au cours de l’analyse de votre dossier, nous pouvons demander, à vous-même ou à des tiers, des informations complémentaires nécessaires pour pouvoir apprécier les causes, les circonstances et les conséquences du dommage.

Plus d’informations sur notre droit à l’information

La possibilité d’une expertise médicale

Au cours de l’analyse de votre dossier, nous pouvons aussi organiser une expertise médicale qui permettra d’évaluer de façon objective et individuelle l’ampleur du dommage corporel et l’indemnisation.

Plus d’informations sur l’expertise médicale.

Contacts

 

Dernière mise à jour 27 avril 2017