Assurabilité

L’assurabilité concerne vos droits aux prestations de l’assurance obligatoire soins de santé.


S’affilier à une mutualité

Pour avoir droit aux prestations de soins de santé, mais également pour pouvoir bénéficier d’indemnités en cas d’incapacité de travail, de maternité, etc., vous devez vous affilier à une mutualité.

Ce sont les mutualités qui remboursent les prestations sous certaines conditions (notamment, avoir une certaine qualité, avoir payé un montant suffisant de cotisations).

Les personnes à votre charge (par ex., vos enfants de moins de 25 ans, votre époux/épouse, vos parents) bénéficient des prestations de santé sur base de vos droits.

Formulaires de l’assurance soins de santé en version électronique

Depuis le 22 octobre 2016, certains formulaires relatifs à l’assurance soins de santé peuvent être utilisés sous forme électronique.

Formulaires de l’assurance soins de santé en version électronique

L’assurance petits et gros risques

Depuis 2008, tous les Belges sont assurés contre les “petits et les gros risques” dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé. Depuis lors, les indépendants sont donc aussi assurés pour les “petits risques” (en principe, leur contribution globale à la sécurité sociale est donc augmentée).

Modalités d’assurabilité spécifiques pour certaines personnes

  • Les bénéficiaires qui ne paient pas de cotisations sociales dans le cadre d’un revenu professionnel ont aussi droit aux soins de santé moyennant le paiement de cotisations personnelles. Les mutualités perçoivent ces cotisations auprès de leurs membres.

  • Comme personne à charge, vous ne pouvez pas percevoir un revenu supérieur à un certain plafond pour continuer à avoir droit aux soins de santé en tant que personne à charge. Si vos revenus dépassent ce plafond, vous devez vous affilier à une mutualité en tant que titulaire.

  • Pour les étudiants, les établissements d’enseignement de 3e niveau délivrent une attestation leur permettant de s’affilier à une mutualité.

La carte d’identité électronique (eID) remplace la carte SIS

La carte SIS, votre carte d’identité sociale, va disparaître progressivement. Depuis le 1er janvier 2014, les mutualités ne font plus produire et ne distribuent plus de nouvelles cartes SIS.

Un nouveau système sur base de la carte d'identité électronique reprend les fonctionnalités de la carte SIS.

Contacts

 

Dernière mise à jour 24 mai 2017