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Assurabilité

L’assurabilité concerne vos droits aux prestations de l’assurance obligatoire soins de santé.

Sur cette page :


S’affilier à une mutualité

Pour avoir droit aux prestations de soins de santé, mais également pour pouvoir bénéficier d’indemnités en cas d’incapacité de travail, de maternité, etc., vous devez vous affilier à une mutualité.

Ce sont les mutualités qui remboursent les prestations sous certaines conditions (notamment, avoir une certaine qualité, avoir payé un montant suffisant de cotisations).

Les personnes à votre charge (par ex., vos enfants de moins de 25 ans, votre époux/épouse, vos parents) bénéficient des prestations de santé sur base de vos droits.

Assurance pour les “petits” et “grands” risques

Depuis 2008, tous les assurés belges sont assurés pour les « petits risques » et les « grands risques » dans le cadre de  l’assurance obligatoire soins de santé. Depuis cette date, les travailleurs indépendants sont donc eux aussi assurés pour les « petits risques », ce qui a, en principe, entraîné une hausse de leurs cotisations sociales globales.

Conditions pour être assuré dans des situations spécifiques

  • Vous ne payez pas de cotisations sociales dans le cadre d’un revenu professionnel ? Vous avez aussi droit aux soins de santé moyennant le paiement de cotisations personnelles que percevra votre mutualités.

  • Vous êtes personne à charge ? Pour continuer à avoir droit au remboursement des soins de santé, vos revenus ne peuvent pas dépasser un montant déterminé. Si vos revenus dépassent ce montant, vous devez vous affilier à une mutualité en tant que titulaire.

  • Vous êtes étudiant ? Les établissements d’enseignement de 3e niveau vous délivrent une attestation vous permettant de vous affilier à une mutualité.

  • Vous êtes détenu ou interné ? Depuis le 1er janvier 2023, toutes les personnes en détention ou placées comme internées sont affiliées et assurées auprès d’une mutualité. Les détenus et internés placés de nationalité étrangère sans autorisation de séjour en Belgique sont affiliés d’office à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI). Plus d’informations sur le remboursement des soins pour les personnes en détention.

Votre carte d’identité : nécessaire aussi dans le cadre de vos soins de santé

Votre carte d’identité permet de vous identifier correctement aussi dans le cadre des soins de santé : lors d’un rendez-vous médical et lors du remboursement de vos soins. Votre carte d’identité est nécessaire notamment à l’hôpital.

Rappel : Depuis le 1er janvier 2017, la carte SIS n’est plus valable. Le nouveau système basé sur la carte d'identité électronique a repris les fonctionnalités de la carte SIS.

Formulaires de l’assurance soins de santé en version électronique

Depuis le 22 octobre 2016, certains formulaires relatifs à l’assurance soins de santé peuvent être utilisés sous forme électronique.

Formulaires de l’assurance soins de santé en version électronique

Contacts

​Vous trouvez des données de contact spécifiques sur les pages de détails vers lesquelles renvoient les différents liens.